DOCUMENT DE TRAVAIL :

JOURNEES D'INFORMATION
PRINTEMPS. SECONDE SESSION.

Soucieux de vous permettre d'organiser vos agendas, nous vous invitons à prendre note des dates de nos prochaines journées de formation qui sont désormais au nombre de cinq par cycle:

•. PRINTEMPS. PREMIERE SESSION

BOULOGNE
16 mars 2010 après-midi
AMIENS
18 mars 2010 après-midi
PONT A MOUSSON
23 mars 2010 après-midi
REIMS
24 mars 2010 après-midi
DOUAI
30 mars 2010 après-midi

•. PRINTEMPS. DEUXIEME SESSION

AMIENS
10 juin 2010 après-midi
BOULOGNE
15 juin 2010 après-midi
DOUAI
17 juin 2010 après-midi
REIMS
22 juin 2010 après-midi
PONT A MOUSSON
23 juin 2010 après-midi

•. AUTOMNE

BOULOGNE
5 octobre 2010
AMIENS
7 octobre 2010
DOUAI
14 octobre 2010
PONT A MOUSSON
19 octobre 2010
REIMS
20 octobre 2010

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PREMIERES VUES
SUR LA REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE.

Lille, le 19 mars 2010

Mon Cher Confrère et Mon Cher Maître,

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) opère réforme profonde de la TVA immobilière. Cette loi a été publiée au Journal Officiel de la République du 10 mars 2010, page 4746 et est entrée en vigueur à compter du 11 mars 2010!

C’est pourquoi le CRIDON Nord-Est vous propose une formation sur :

Premières vues sur la réforme de la TVA immobilière,
Par Claire Chevalier, Hélène Paerels et Christian Delory, consultants au Cridon Nord-Est.

Cette formation se fera sous forme de conférences du soir qui se dérouleront sur plusieurs dates et sites :

•. à Reims le mardi 6 avril 2010 à 17 heures précises ;

•. à Pont-à-Mousson le mercredi 7 avril 2010 à 14 heures précises ;

•. à Douai le mardi 30 mars 2010 à 18 heures 30 précises ;

•. à Amiens, le jeudi 1er avril à 17 heures précises – attention cette formation est organisée sous l’égide du CRN PICARDIE (tous renseignements doivent donc être obtenus auprès du CRN de Picardie)

Vous trouverez ci-joint les différentes convocations que vous voudrez bien nous retourner au plus vite.
Nous vous rappelons que pour la conférence d’Amiens l’organisation relève du CRN d’Amiens.

Cordialement.

David Boulanger,
Directeur du CRIDON Nord-Est

Le CRIDON NORD-EST (CNE) a toujours été attentif aux exigences des notaires et à leur satisfaction. En 2004, sous l’impulsion de son Bureau, composé de notaires, et du Directeur, David Boulanger, des engagements et une perspective de développements ont été formalisés. Tous les collaborateurs du CNE ont adhéré à cette première démarche. Le succès de sa présentation au Conseil Supérieur du Notariat a encouragé le CNE à poursuivre dans une démarche qualité complète. Le CNE a aussi voulu montrer l’exemple aux notaires qui partent dans la DQN.

Le CNE a formellement débuté sa propre démarche qualité en interrogeant les notaires de son ressort par l’envoi d’un questionnaire sur l’ensemble de ses services. Une Responsable Qualité a été nommée en la personne de Florence Dhaene. Puis, l’analyse des réponses au sondage a permis de constater que globalement les services proposés par le CNE étaient satisfaisants, sous réserve d’améliorations, notamment en termes de délais de réponses aux questions des notaires.

La démarche d’amélioration du CNE s’est appuyée sur la norme ISO 9001 version 2000. Un organisme extérieur devait naturellement venir vérifier et valider le respect des exigences que le CNE s’était imposées et des exigences du référentiel choisi. L’AFAQ-AFNOR a été choisie. Et, le 18 mai 2005, le CNE a obtenu sa certification. C’est le résultat de l’implication de tous les collaborateurs du CNE. Mais, cette certification n’est pas une fin en soi. C’est un départ, un moyen pour le CNE de s’inscrire dans une dynamique pour une amélioration continue.

David Boulanger,
Directeur du CRIDON Nord-Est

Le CRIDON Nord-Est est au service du Notariat. Il remplit une mission de consultation, de documentation, de formation et d'information au profit exclusif des notaires.

Le CRIDON Nord-Est est une institution commune aux neufs Compagnies de notaires qui l'ont créé et lui sont fidèles : Aisne, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme et Vosges.

A l'image des compagnies de notaires, le CRIDON Nord-Est participe à une mission d'utilité publique. Il entend accomplir sa mission afin de se mettre en adéquation avec les attentes de la profession notariale et l'accompagner dans les mutations profondes que connaît aujourd'hui la matière juridique.

Le CRIDON Nord-Est est organisé sous une forme associative.

La représentation de tous les notaires dépendant de son ressort est assurée institutionnellement au niveau d'un Comité d'Administration. Il est composé de vingt quatre membres. Il rassemble les Présidents des Chambres et des Conseils Régionaux, ainsi que des délégués des Compagnies.