Alain Fournier nous offre une seconde édition de son ouvrage relatif à la publicité foncière. Au-delà d'une mise à jour complète, prenant en compte la dernière évolution législative, notamment avec la fiducie, ce nouveau livre contient une présentation simple et claire de Télé@actes. Les praticiens, les universitaires et les étudiants trouveront encore une fois un ouvrage indispensable à l'exercice de leurs activités.

David Boulanger,
Directeur du CRIDON Nord-Est

La législation contemporaine se caractérise par deux traits principaux : si quantitativement, chacun déplore une inflation, sur le plan qualitatif, le législateur affiche une volonté de simplification dont on ne peut que se réjouir.

Ce souci louable, que justifie un accès au droit plus facile pour les justiciables, fait néanmoins souvent sourire les juristes.

Les journées de formation organisées par le CRIDON Nord-est au printemps dernier ont montré de manière évidente que simplifier ne rimait pas forcément avec simplicité, malgré les efforts pédagogiques déployés par les divers intervenants.

Qui dira par exemple que sont simples le régime fiscal des libéralités graduelles et résiduelles et la taxation d’une donation-partage transgénérationnelle (Les droits de mutation à titre gratuit après la loi de finances rectificative pour 2006 par F. Fruleux, p. 15 et 26) ?

Qui trouvera peu compliqué de déterminer si les travaux réalisés par le vendeur d’un loft rendent ou non l’immeuble neuf au sens de la TVA immobilière (Actualités fiscales immobilières par H. Paerels, p. 29) ?

Qui encore ne sourira pas à la lecture des articles R. 421-2 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux constructions nouvelles dispensées de toute formalité, s’il a, à l’esprit, la volonté marquée du législateur de procéder à une simplification des autorisations en matière d’urbanisme (Les récentes modifications du droit de l’urbanisme par D. Dutrieux, p. 75) ?

Enfin, qui n’imposera pas le plus grand silence autour de lui pour pointer les dates à vérifier afin de bénéficier du régime fiscal de faveur lors de la transformation d’un privilège de prêteur de deniers en hypothèque rechargeable (La nouvelle donne hypothécaire par F. Vauvillé, p. 126) ?

Il ne faut pas s’en étonner : comment le droit, qui tend à organiser les relations entre les hommes, pourrait-il devenir simple alors que dans le même temps, la société ne cesse de se complexifier ?

Il ne faut peut-être pas trop le regretter : le rôle que joue les professionnels du droit pourrait-il encore être le même, si en droit, tout devenait soudainement simple ?