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LA CONSULTATION :
un service d'expertise juridique
Au sein du CNE la consultation se décompose sous trois formes :
•. des consultations téléphoniques sur une plage horaire précise de 10h00 à 12h00 où les consultants répondent en direct aux questions des notaires.
•. des consultations écrites consistant à proposer une expertise juridique à des questions de droit dans tous les domaines du Notariat.
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•. des « rendez-vous privés » qui interviennent à la demande du notaire ou sur proposition du CRIDON Nord-Est lorsqu'une demande de consultation est faite mais ne peut pas être traitée sous la forme classique en raison de son importance ou de son côté atypique. Ce service fait l’objet d’une facturation spécifique ;
La consultation est une prestation historique et une activité essentielle pour le CRIDON Nord-Est. Cette activité de consultation ne cesse de croitre chaque année. Pour 2009, Le CNE a répondu à plus de 6.800 consultations écrites et à plus de 23.600 consultations téléphoniques. |
