ACQUISITION ET VENTE PAR UNE SOCIÉTÉ CIVILE

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de droit des affaires.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre d’identifier les points essentiels sur lesquels s’interroger lors de l’établissement d’un acte de vente d’immeuble par une société civile.
Mettre à jour ses connaissances.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Alexandra ARNAUD-EMERY, consultante au CRIDON Nord-Est, spécialiste en droit des affaires, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, Université Bordeaux.

PROGRAMME

I. ACQUISITION D’UN IMMEUBLE PAR UNE SCI

A. L’évaluation de la nécessité d’une décision collective préalable / les pouvoirs du gérant

B. La qualité de professionnel de la SCI et ses incidences

C. La constitution de garanties par la SCI

 

II. VENTE D’UN IMMEUBLE PAR UNE SCI

A. L’évaluation de la nécessité d’une décision collective préalable / les pouvoirs du gérant

B. La qualité de professionnel de la SCI et ses incidences

C. L’intervention du conjoint en cas de vente du logement familial par la SCI

D. Perception et répartition du prix de vente

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 10 JUIN 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Alexandra ARNAUD-EMERY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 10 JUIN 2021

  • Notaires et collaborateurs pratiquant le droit des affaires.

     

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00