PRÉREQUIS
Connaissance en matière de droit des affaires.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Échanges ente le formateur et les participants.
MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES
Powerpoint.
Alexandra ARNAUD-EMERY, consultante au CRIDON Nord-Est, spécialiste en droit des affaires, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, Université Bordeaux.
PROGRAMME
I. ACQUISITION D’UN IMMEUBLE PAR UNE SCI
A. L’évaluation de la nécessité d’une décision collective préalable / les pouvoirs du gérant
B. La qualité de professionnel de la SCI et ses incidences
C. La constitution de garanties par la SCI
II. VENTE D’UN IMMEUBLE PAR UNE SCI
A. L’évaluation de la nécessité d’une décision collective préalable / les pouvoirs du gérant
B. La qualité de professionnel de la SCI et ses incidences
C. L’intervention du conjoint en cas de vente du logement familial par la SCI
D. Perception et répartition du prix de vente
MODALITÉS DE PAIEMENT
›. TARIF : FORMATION OFFERTE
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS
Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
INFORMATIONS PRATIQUES
». ACCUEIL & HORAIRES
HORAIRES :
14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.
». DATE:
JEUDI 10 JUIN 2021
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Alexandra ARNAUD-EMERY
Consultante au CRIDON Nord-Est