LE BAIL DÉROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

PRÉREQUIS

Connaissances en droit des baux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître la règlementation relative aux baux dérogatoires au statut des baux commerciaux.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint.
Maëva FLEURY est spécialiste en droit des baux.

PROGRAMME

I. LA VOLONTÉ EXPRESSE DE DÉROGER AU STATUT

II. A QUEL MOMENT CONCLURE LE BAIL ?

III. POUR QUELLES ACTIVITÉS ?

IV. LA DURÉE DU BAIL OU DES BAUX SUCCESSIFS

V. LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE

VI. UN DROIT DE PRÉEMPTION AU PROFIT DU LOCATAIRE ?

VII. L’EXPIRATION DU BAIL

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

JEUDI 22 OCTOBRE – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

Maëva FLEURY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • 22.10.20 Visioconférence

  • Notaires et clercs spécialistes en droit immobilier.

  • OFFERTE – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h
    de 14h00 à 15h00