LES BAUX RURAUX LONG TERME : CHOISIR ET ÉVITER LES PIÈGES

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du statut du fermage.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Aider les clients, bailleurs ou fermiers, à choisir leur bail.

Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? (Loyers, durée, cessibilité).

Connaître la vie de ce bail : la fin du bail long terme et ses particularités, attention au bail renouvelé avant 2006 qui a dégénéré en bail ordinaire de 9 ans.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint. Exemples tirés de la jurisprudence.
Stéphanie de LOS ANGELES est spécialiste en droit rural, ancienne juriste à la SAFER AQUITAINE durant dix années.

PROGRAMME

I – TROIS FORMES DE BAUX LONG TERME : BAIL LONG TERME DE 18 ANS, BAIL DE CARRIÈRE ET BAIL À LONG PRÉAVIS

  • Choisir son bail en connaissant les caractéristiques de chacun : points forts et points faibles
  • Renouvellement tacite du bail long terme : quelles incidences (loyers, congé retraite, clauses spécifiques)
  • Possibilité pour le bail de dégénérer en bail ordinaire ? L’articulation autour de l’ordonnance de 2006

II- RÉDIGER MON BAIL : QUELLE LIBERTÉ D’AMÉNAGEMENT ?

  • Clause d’incessibilité du bail en famille
  • Clause de tacite reconduction pour le bail long prévis
  • Loyer
  • Convertir un bail ordinaire en bail long terme
  • De manière générale : puis-je aménager des clauses ? Comment savoir où la liberté rédactionnelle s’arrête ?
  • Faut-il acter le renouvellement ?

III- POINT DE FISCALITÉ : BAIL À LONG TERME ET DMTG

  • Retour sur les conditions
  • Questions récurrentes

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

VENDREDI 30 OCTOBRE – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et/ou d’une webcam et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

Stéphanie DE LOS ANGELES
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • 30.10.20 Visioconférence

  • Tous publics – Expérience requise en immobilier rural, notamment en bail rural

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h
    de 14h00 à 15h00