CESSION DE DROITS SOCIAUX

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de droit des affaires.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre d’identifier les points essentiels sur lesquels s’interroger lors de l’établissement d’un acte de cession de droits sociaux.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Alexandra ARNAUD-EMERY, consultante au CRIDON Nord-Est, spécialiste en droit des affaires, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, Université Bordeaux.

PROGRAMME

I. LA PRÉPARATION DE L’OPÉRATION

A. Les vérifications à opérer : clauses d’agrément, pactes extra statutaires

B. Les adaptations : le retrait d’élément d’actif, la transformation

 

II. LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION

A. Les garanties dues par le cédant

B. Le compte courant d’associé

C. La fiscalité applicable

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 1 AVRIL 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Alexandra ARNAUD-EMERY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 1 AVRIL 2021

  • Notaires et collaborateurs pratiquant le droit des affaires.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00