CHEMINS RURAUX ET CHEMINS D’EXPLOITATION : LES SENTIERS DE LA CAMPAGNE

PRÉREQUIS

Fondamentaux en matière d’enclave et de passage.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Qualifier la nature juridique des chemins et éviter certains pièges ou les mettre en lumière pour une parfaite information des parties

Régime juridique des chemins.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint – Exemples tirés de la jurisprudence.
Stéphanie de LOS ANGELES est spécialiste en droit rural, ancienne juriste à la SAFER AQUITAINE durant dix années.

PROGRAMME

Propos introductif : La propriété des chemins.

I. LE CHEMIN RURAL

  • Qualifier le chemin rural (critères, preuve)
  • Distinction chemin rural / voie communale
  • La domanialité privée : cessible et prescriptible
  • La vente du chemin rural
  • Le droit de préemption des chemins ruraux
  • Échanger un chemin rural ?
  • Planter un chemin rural ?

II. LE CHEMIN D’EXPLOITATION

  • Qualifier le chemin d’exploitation (critères, preuve)
  • Entretenir le chemin
  • Supprimer le chemin et publier la suppression

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

JEUDI 16 JUILLET – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et/ou d’une webcam et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

Stéphanie DE LOS ANGELES
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • 16.07.20 Visioconférence

     

  • Tous publics – Expérience requise en immobilier rural.

     

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h
    de 14h00 à 15h00