LE CONJOINT SURVIVANT DANS LA SUCCESSION AB INTESTAT

PRÉREQUIS

Connaissances et pratique du droit successoral.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Claire PEUBLE, consultante au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit successoral.

PROGRAMME

I. LA NOTION DE CONJOINT SURVIVANT (IMPACT DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS)

 

II. LE CONJOINT VENANT À LA SUCCESSION EN CONCOURS AVEC DES DESCENDANTS (QUAND PEUT-IL OPTER POUR L’USUFRUIT UNIVERSEL ? COMMENT CALCULER LE ¼ EN PROPRIÉTÉ ?)

 

III. LE CONJOINT VENANT À LA SUCCESSION EN CONCOURS AVEC LES PÈRE ET MÈRE (QUID DU DROIT DE RETOUR DE L’ARTICLE 738-2 DU CODE CIVIL)

 

IV. LE CONJOINT FACE AUX AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE (QUID DU DROIT DE RETOUR DES COLLATÉRAUX PRIVILÉGIÉS DE L’ARTICLE 757-3 DU CODE CIVIL)

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 3 JUIN 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Claire PEUBLE
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 3 JUIN 2021

     

     

  • Notaires & collaborateurs.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00