PRÉREQUIS
Connaissance en matière de liquidation civile de succession.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Échanges ente le formateur et les participants.
MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES
Powerpoint.
Philippe MAS, consultant au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit civil des libéralités entre vifs et en démembrement de propriété.
PROGRAMME
I. L’ÉVALUATION DÉROGATOIRE DE L’ARTICLE 1078 DU CODE CIVIL
A. Les conditions de cette évaluation dérogatoire
B. Les effets de cette évaluation dérogatoire
II. LA MÉTHODE LIQUIDATIVE DÉROGATOIRE
A. L’éviction des règles de liquidation classique
B. La liquidation propre à la donation-partage et ses incertitudes
III. LES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR LA PRATIQUE POUR PALLIER AUX INCERTITUDES LÉGALES
A. Le choix de la méthode liquidative
B. La clause d’excédent de lot combinée à la RAAR
C. Le legs combiné à la RAAR
IV. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DE PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉDUCTION
MODALITÉS DE PAIEMENT
›. TARIF : FORMATION OFFERTE
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS
Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
INFORMATIONS PRATIQUES
». ACCUEIL & HORAIRES
HORAIRES :
14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.
». DATE:
JEUDI 20 MAI 2021
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :
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Formateurs
Informations pratiques
Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est