LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE PAR DES ÉPOUX COMMUNS EN BIENS

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de donation-partage, de liquidation civile et de liquidation théorique des droits sur un plan fiscal.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre de déterminer les spécificités de la donation-partage conjonctive tant lors de la rédaction de l’acte que lors du décès du de cujus ou en cas d’exercice d’un droit de retour conventionnel.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Philippe MAS, consultant au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit civil des libéralités entre vifs et en démembrement de propriété.

PROGRAMME

I. LES CONDITIONS DE LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE

 

II. LES UTILITÉS DE LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE SUR UN PLAN CIVIL

 

III. LA LIQUIDATION FISCALE DE LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE

 

IV. LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE À L’ÉPREUVE DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE

 

V. LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE ET LE DROIT DE RETOUR CONVENTIONNEL

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 17 JUIN 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 17 JUIN 2021

     

     

  • Notaires & collaborateurs.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00