PRÉREQUIS
Connaissance en matière de donation-partage, de liquidation civile et de liquidation théorique des droits sur un plan fiscal.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Échanges ente le formateur et les participants.
MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES
Powerpoint.
Philippe MAS, consultant au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit civil des libéralités entre vifs et en démembrement de propriété.
PROGRAMME
I. LES CONDITIONS DE LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE
II. LES UTILITÉS DE LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE SUR UN PLAN CIVIL
III. LA LIQUIDATION FISCALE DE LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE
IV. LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE À L’ÉPREUVE DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE
V. LA DONATION-PARTAGE CONJONCTIVE ET LE DROIT DE RETOUR CONVENTIONNEL
MODALITÉS DE PAIEMENT
›. TARIF : FORMATION OFFERTE
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS
Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
INFORMATIONS PRATIQUES
». ACCUEIL & HORAIRES
HORAIRES :
14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.
». DATE:
JEUDI 17 JUIN 2021
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :
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Formateurs
Informations pratiques
Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est