DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre de déterminer le régime de la donation-partage transgénérationnelle.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Philippe MAS, consultant au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit civil des libéralités entre vifs et en démembrement de propriété.

PROGRAMME

I. LES CONDITIONS DE LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE

A. Les parties
B. Les biens

 

II. L’INCORPORATION DE PRÉCÉDENTE LIBÉRALITÉ

A. L’incorporation d’une précédente donation ordinaire
B. L’incorporation d’une précédente donation-partage

 

III. LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE À L’ÉPREUVE DE LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE

A. Au décès de l’aïeul donateur
B. Au décès de l’enfant qui s’est effacé

 

IV. BREF RAPPEL DE TAXATION DE LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE

A. La clé de répartition : le caractère du partage
B. Les situations plus complexes : incorporation, conjonctive…

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’inscription aux webinaires est OFFERTE pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est (inclus dans vos cotisations).

 

Pour les autres participants, le TARIF est de 90 € HT / 109 € TTC.

Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).
À l’issue de la formation, une facture acquittée et une attestation de présence vous seront adressées.

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est, nous vous remercions de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

 

Pour les autres participants, soumis à facturation, nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par courriel ou via notre formulaire de contact.

Le coût de l’inscription est remboursé sous les réserves suivantes : pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date du webinaire, 50% du montant de la formation reste exigible à titre d’indemnité forfaitaire ; moins de deux jours ouvrables avant la date du webinaire, l’annulation ne donne lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne à condition de nous indiquer expressément la substitution par envoi d’un courriel.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]

». DATE:

JEUDI 6 OCTOBRE 2022

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 6 OCTOBRE 2022

     

     

  • Notaires & collaborateurs.

  • OFFERT – inclus dans la cotisation – pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est.
    PAYANT – 90 € HT – pour les autres participants.

     

  • Durée 1h00