LES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT

PRÉREQUIS

Bonne connaissance du droit fiscal et des règles civiles régissant la matière.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Approfondir ses connaissances dans ce domaine, délivrer le conseil client adapté, appréhender les situations les plus complexes.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

À l’issue de la formation, un QCM et une enquête de satisfaction seront réalisés.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Support écrit remis en amont.
François FRULEUX est spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial.

PROGRAMME

DÉTERMINÉ SUIVANT LES QUESTIONS REÇUES DES NOTAIRES

Nous vous proposons de déterminer ensemble le contenu d’un projet de formation que nous mettrons en place en novembre prochain, en principe en présentiel.

Le thème global retenu est : Les droits de mutation à titre gratuit. L’intervenant sera François Fruleux, consultant au CRIDON Nord-Est, Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine.

Dans la perspective de déterminer les points précis qui seront développés, nous vous demandons de nous adresser les questions et les sujets qui vous intéressent à l’adresse email suivante : formation@cridon-ne.org. Sous réserve de vos retours, la formation sera ainsi totalement préparée en fonction de vos attentes afin de répondre aux questions que vous aurez posées donc exclusivement à ce qui vous intéresse.

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : 240 € HT SOIT 288 € TTC

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

9h30 – 12h30 / 14h00 – 17h00
Durée 6h00
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

». LIEUX

REIMS – 16 NOVEMBRE 2020

PONT-À-MOUSSON – 17 NOVEMBRE 2020

LILLE, 23 NOVEMBRE 2020

AMIENS – 24 NOVEMBRE 2020

À DÉTERMINER :

+ d’infos prochainement

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

François FRULEUX
Consultant au CRIDON Nord-Est,
Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine

  • REIMS – 16.11.2020
    PONT-À-MOUSSON – 17.11.2020
    LILLE – 23.11.2020
    AMIENS – 24.11.2020

  • Notaires et collaborateurs spécialisés dans ce domaine.

  • 240 € HT soit 288 € TTC

     

     

  • Durée 6h00