EXONÉRATION DUTREIL : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, CE QUE LE NOTAIRE DOIT SAVOIR !

PRÉREQUIS

Maitrise des règles civiles des successions et libéralités, des droits de mutation à titre gratuit et de la fiscalité des entreprises.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Actualiser ses connaissances, intégrer la jurisprudence récente dans la pratique des transmissions d’entreprises.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint.
François FRULEUX est spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial.

PROGRAMME

I. ENTREPRISES INDIVIDUELLES : ACTIFS ÉLIGIBLES AU RÉGIME DE FAVEUR
II.SOCIÉTÉS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ MIXTE : COMMENT GÉRER L’ANNULATION DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE ?
III. HOLDINGS ANIMATRICES : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET MISE EN ŒUVRE DE L’EXONÉRATION
IV. ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES
V. SOCIÉTÉS INTERPOSÉES : MISE EN ŒUVRE DE L’EXONÉRATION INDIRECTE

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h00]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

JEUDI 9 JUILLET – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

François FRULEUX
Consultant au CRIDON Nord-Est,
Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine

  • 09.07.20 Visioconférence

  • Notaires et collaborateurs spécialisés

  • OFFERTE – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h00
    de 14h00 à 15h00