EXONÉRATION DUTREIL : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, CE QUE LE NOTAIRE DOIT SAVOIR !

PRÉREQUIS

Maitrise du régime Dutreil dans son application classique.
Maitrise des règles juridiques et fiscales concernant les transmissions d’entreprises.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Maitriser les spécificités afférentes à la mise en œuvre de l’exonération Dutreil lorsque la transmission porte sur des titres de sociétés interposées, c’est à dire le plus souvent des holdings « passives ».

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint.
François FRULEUX est spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial.

PROGRAMME

I. LA NOTION DE SOCIÉTÉ INTERPOSÉE
II. LES MODIFICATIONS RÉCENTES DU RÉGIME
III. LES SPÉCIFICITÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXONÉRATION
IV. APPLICATION PRATIQUE

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h00]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

MARDI 22 DÉCEMBRE – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

François FRULEUX
Consultant au CRIDON Nord-Est,
Maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine

  • 22.12.20 Visioconférence

  • Notaires et collaborateurs spécialisés

  • OFFERTE – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h00
    de 14h00 à 15h00