PRÉREQUIS
Connaissance en droit des baux.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Échanges ente le formateur et les participants.
MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES
Powerpoint.
Maëva FLEURY, consultante au CRIDON Nord-Est est spécialiste en droit des baux.
PROGRAMME
I. LA RÉSILIATION
A. Le droit de résiliation triennal du preneur
B. Le droit de résiliation triennal du bailleur
C. La résiliation pour faute
II. LE RENOUVELLEMENT
A. Le droit au renouvellement du preneur
B. Le renouvellement à l’initiative du bailleur
C. Le renouvellement à l’initiative du preneur
III. LE REFUS DE RENOUVELLEMENT
A. Avec indemnité d’éviction
B. Sans indemnité d’éviction
MODALITÉS DE PAIEMENT
›. TARIF : FORMATION OFFERTE
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS
Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
.
INFORMATIONS PRATIQUES
». ACCUEIL & HORAIRES
HORAIRES :
14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.
». DATE:
JEUDI 22 AVRIL 2021
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Maëva FLEURY
Consultante au CRIDON Nord-Est