LA FIN DU BAIL COMMERCIAL : RÉSILIATION OU RENOUVELLEMENT

PRÉREQUIS

Connaissance en droit des baux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Savoir résilier ou renouveler un bail commercial.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Maëva FLEURY, consultante au CRIDON Nord-Est est spécialiste en droit des baux.

PROGRAMME

I. LA RÉSILIATION

A. Le droit de résiliation triennal du preneur

B. Le droit de résiliation triennal du bailleur

C. La résiliation pour faute

 

II. LE RENOUVELLEMENT

A. Le droit au renouvellement du preneur

B. Le renouvellement à l’initiative du bailleur

C. Le renouvellement à l’initiative du preneur

 

III. LE REFUS DE RENOUVELLEMENT

A. Avec indemnité d’éviction

B. Sans indemnité d’éviction

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 22 AVRIL 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Maëva FLEURY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 22 AVRIL 2021

  • Clercs et notaires spécialistes en droit immobilier.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00