FORMATEUR(S) :
Alexandra ARNAUD-EMERY, consultante au CRIDON Nord-Est, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, Université Bordeaux, est spécialiste en droit des sociétés & des affaires.
PRÉREQUIS
Niveau intermédiaire.
Connaissance en matière de droit de la minorité et des incapacités en général.
Connaissance en matière de droit des sociétés.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Être capable de :
- Identifier un acte d’administration et un acte de disposition.
- Déterminer les opérations imposant la représentation par le ou les parents seuls ou avec l’autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles.
- Rédiger les clauses des statuts prenant en compte la présence du mineur au sein de la société.
- Appliquer des manière combiner le droit des incapacités et le droit des sociétés.
- Conseiller utilement le vecteur sociétaire en présence d’un mineur
PROGRAMME
I. L’ACQUISITION DE LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE PAR UN MINEUR (1h30)
A. L’apport par un mineur
1. Nature des apports
2. Régime de la représentation par un mineur
B. L’acquisition des parts par un mineur
1. Acquisition à titre onéreux
2. Acquisition à titre gratuit
II. LA VIE SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE COMPORTANT UN MINEUR (1h30)
A. La représentation du mineur dans le cadre des assemblées générales
B. L’importance d’adapter la rédaction des statuts
III. LA PERTE DE LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ PAR UN MINEUR (1h00)
A. La cession des parts sociales
1. Cession à titre onéreux
2. Cession à titre gratuit (donation ou legs par le mineur)
B. La réduction du capital ou la dissolution de la société
DISCUSSION & QCM [15 min.]
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.
À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.
•. Moyens techniques :
Le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
Avant le début de la formation, chaque stagiaire signe une feuille d’émargement ce qui permettra au CRIDON Nord-Est de leur établir leur attestation de présence et leur facture acquittée
Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires sont évalués par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.
MODALITÉ DE PAIEMENT :
Le tarif pour cette formation est de 160 € HT / stagiaire (192 € TTC).
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France N° 16706 05028 50597177010 63).
À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.
Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». ACCUEIL & HORAIRES
». EFFECTIF
». HORAIRES & DURÉE
9h00 – 13h00
Durée : 4h00
Le nombre de places minimum est de 15 participants, et limité à un nombre de 50 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.
La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 15 places minimum.
». DATES ET LIEUX
LILLE – LUNDI 20 NOVEMBRE 2023
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE
À LA CHAMBRE DES COMMUNES À ESPOL
89 Bd Vauban
59800 LILLE
Tél. 03.20.13.40.00
Parking conseillé :
Le parking du « Champ de Mars Petit Paradis » situé à proximité de la Citadelle de Lille, du zoo et du parc d’attractions Cita Parc (Allée des Marronniers, 59000 LILLE).
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de l’Université Catholique de Lille. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur l’Université Catholique de Lille ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) :
→ Périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille
→ Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier.
En provenance de Dunkerque (A25)
→ sortie 5 Lille-Centre
→ Lille- Vauban – Lambersart Port Fluvial.
EN TRANSPORT EN COMMUN
Métro / Bus
→ Prendre le Métro M2 à la station Gare Lille Flandres (Lille) en direction de St. Philibert (Lille)
Descendre à la station Cormontaigne (Lille)
→ Prendre le Bus 12 à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Le Parc (Haubourdin) – Descendre à l’arrêt Universite Catholique (Lille)
→ ou Prendre le Bus CITL à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Porte Des Postes (Lille) – Descendre à l’arrêt Rue Du Port (Lille)
En V’Lille
→ 6 stations V’Lille à moins de 500 mètre du campus.
NANCY – MARDI 21 NOVEMBRE 2023
ABBAYE DES PRÉMONTRÉS
9 Rue Saint-Martin
54700 PONT A MOUSSON
Tél. 03.83.81.10.32
Parking conseillé :
Un parking d’une capacité de 350 places est situé à proximité de l’Abbaye devant le Lycée Marquette (Rue St Martin à Pont à Mousson).
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
→ Voir l’itinéraire : https://goo.gl/maps/ny5TYo4Nwcp.
Les autoroutes A31 et A4, à proximité de la commune, la relient à Paris, Reims, Luxembourg, Dijon, Lyon, entre autres.
EN TRANSPORT COMMUN
Train / Bus
→ Par le train – Métrolor ligne Nancy-Metz. L’abbaye des Prémontrés est à 20 minutes de la gare SNCF de Pont-à-Mousson.
→ Par le bus – ligne Nancy-Metz. L’abbaye des Prémontrés est à 10 minutes de la gare routière de Pont-à-Mousson.
AMIENS – JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
RÉSEAU CANOPÉ
45, rue Saint-Leu
80026 Amiens CEDEX
Tél. 03.22.71.41.60
Parking conseillé : Parking St Leu à côté du Réseau Canopé.
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de la chambre interdépartementale des notaires. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du RÉSEAU CANOPÉ ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
En provenance de Lille (A1)
→ sortie Amiens
EN TRANSPORT EN COMMUN
EN TRAIN
→ Gare SNCF d’Amiens à 1 h 20 de Lille par ligne TER (plus de vingt allers-retours quotidiens)
→ Gare TGV Haute Picardie à 30 minutes de la gare SNCF d’Amiens par navette bus.
EN BUS
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Alexandra ARNAUD-EMERY
Consultante au CRIDON Nord-Est
David BOULANGER
Directeur général du CRIDON Nord-Est