FORMATEUR(S) :
Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDER, docteur en droit, consultante au CRIDON Nord-Est, diplômée notaire et chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg, est spécialiste en droit successoral.
PRÉREQUIS
Niveau Intermédiaire.
Notaires et clercs en charge de partages judiciaires
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Être capable de :
- Mener à bien une procédure de partage judiciaire en tant que notaire commis ou conseil
- Mener à bien une adjudication sur licitation dans le cadre du partage judiciaire
PROGRAMME
I. L’OUVERTURE DU PARTAGE JUDICIAIRE (45 min.)
A. Les alternatives au partage judiciaire
B. La mise en œuvre de l’action en partage judiciaire
II. LE DÉROULÉ DU PARTAGE JUDICIAIRE (1h30)
A. Le PV d’ouverture
B. L’établissement de l’état liquidatif
III. L’ADJUDICATION DES BIENS INDIVIS (45 min.)
A. Le cahier des conditions de la vente
B. L’adjudication
C. La surenchère
IV. L’ISSUE DE LA MISSION DU NOTAIRE (45 min.)
A. Le PV de dires
B. L’homologation de l’état liquidatif
QUESTIONS ET QCM (15 min.)
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.
À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.
•. Moyens techniques :
En présentiel, le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
Avant le début de la formation, chaque stagiaire signe une feuille d’émargement ce qui permettra au CRIDON Nord-Est de leur établir leur attestation de présence et leur facture acquittée.
Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires sont évalués par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.
MODALITÉ DE PAIEMENT :
Le tarif pour cette formation est de 160 € HT / stagiaire (192 € TTC).
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).
À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.
Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». HORAIRES & DURÉE
». EFFECTIF
13h30 – 17h30 [4h00]
Le nombre de places minimum est de 10 participants, et limité à un nombre de 35 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.
La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 10 places minimums.
». DATE ET/OU LIEU
». HORAIRES & DURÉE
NANCY – MARDI 19 NOVEMBRE 2024
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES
22 Rue de la Ravinelle
54000 Nancy
Tél. 03.83.32.57.36
Parking conseillé :
Parking Nancy Manufacture, 74 Quai Claude le Lorrain, 54000 Nancy.
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
→ Via les autoroutes A31 et A4, à proximité de la commune, la relient à Paris, Reims, Luxembourg, Dijon, Lyon, entre autres. Sortie 20 Nancy Centre gare.
EN TRANSPORT EN COMMUN
Train / Bus
→ Par le train
La Chambre interdépartementale des notaires est à 20 minutes à pied de la gare SNCF
LILLE – MARDI 26 NOVEMBRE 2024
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE
60 Bd Vauban
59800 LILLE
Tél. 03.20.13.40.00
Parking conseillé :
Le parking du « Champ de Mars Petit Paradis » situé à proximité de la Citadelle de Lille, du zoo et du parc d’attractions Cita Parc (Allée des Marronniers, 59000 LILLE).
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de l’Université Catholique de Lille. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur l’Université Catholique de Lille ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) :
→ Périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille.
→ Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier.
En provenance de Dunkerque (A25) :
→ sortie 5 Lille-Centre.
→ Lille- Vauban – Lambersart Port Fluvial
EN TRANSPORT EN COMMUN
Métro / Bus
→ Prendre le Métro M2 à la station Gare Lille Flandres (Lille) en direction de St. Philibert (Lille)
Descendre à la station Cormontaigne (Lille)
→ Prendre le Bus 12 à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Le Parc (Haubourdin) – Descendre à l’arrêt Universite Catholique (Lille)
→ ou Prendre le Bus CITL à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Porte Des Postes (Lille) – Descendre à l’arrêt Rue Du Port (Lille)
En V’Lille
→ 6 stations V’Lille à moins de 500 m du campus
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDER
Consultante au CRIDON Nord-Est