QUELLE HIÉRARCHIE ENTRE LES DIFFÉRENTS DROITS DE PRÉEMPTION ?

PRÉREQUIS

Expérience requise en immobilier et plus spécifiquement en immobilier rural.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Comprendre la hiérarchie entre les droits de préemption en reprenant les bases de chacun et en sachant les articuler.

Organiser au mieux ses formalités.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint. Exemples tirés de la jurisprudence.
Stéphanie de LOS ANGELES est spécialiste en droit rural, ancienne juriste à la SAFER AQUITAINE durant dix années.

PROGRAMME

Propos introductif : La propriété des chemins.

QUELS DROITS DE PRÉEMPTION ?

  • 1. Droit de préemption de l’indivisaire
  • 2. Droit de préemption de l’État
  • 3. Droit de préemption des collectivités (Département, communes)
  • 4. Droit de préemption du fermier
  • 5. Droit de préemption de la SAFER
  • 6. Les droits de préférence forestiers

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

JEUDI 10 SEPTEMBRE – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et/ou d’une webcam et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

Stéphanie DE LOS ANGELES
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • 10.09.20 Visioconférence

  • Clercs spécialistes en immobilier. Notaires et collaborateurs confirmés.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h
    de 14h00 à 15h00