L’INCORPORATION DANS LA DONATION-PARTAGE

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de donation-partage.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre de déterminer les spécificités et les opportunités liées aux donations-partages comportant des incorporations de précédente libéralité.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Philippe MAS, consultant au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit civil des libéralités entre vifs et en démembrement de propriété.

PROGRAMME

I. L’UTILITÉ DE LA DONATION-PARTAGE AVEC INCORPORATION DE PRÉCÉDENTES DONATIONS

A. La nature de l’incorporation de donations antérieures

B. L’opportunité de l’incorporation de donations antérieures

C. Les modalités de l’incorporation

 

II. LES CONDITIONS DE L’INCORPORATION DE DONATIONS ANTÉRIEURES

A. La capacité d’incorporer les précédentes donations

B. Les donations susceptibles d’être incorporées

C. Les incorporations partielles de précédentes donations

 

III. LE RÉGIME FISCAL DE L’INCORPORATION DE DONATIONS ANTÉRIEURES

A. La publicité foncière et l’incorporation

B. La taxation de l’incorporation

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 8 AVRIL 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 8 AVRIL 2021

     

     

  • Notaires et collaborateurs.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00