PRÉREQUIS
Connaissance en matière de donation-partage.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Échanges ente le formateur et les participants.
MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES
Powerpoint.
Philippe MAS, consultant au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit civil des libéralités entre vifs et en démembrement de propriété.
PROGRAMME
I. L’UTILITÉ DE LA DONATION-PARTAGE AVEC INCORPORATION DE PRÉCÉDENTES DONATIONS
A. La nature de l’incorporation de donations antérieures
B. L’opportunité de l’incorporation de donations antérieures
C. Les modalités de l’incorporation
II. LES CONDITIONS DE L’INCORPORATION DE DONATIONS ANTÉRIEURES
A. La capacité d’incorporer les précédentes donations
B. Les donations susceptibles d’être incorporées
C. Les incorporations partielles de précédentes donations
III. LE RÉGIME FISCAL DE L’INCORPORATION DE DONATIONS ANTÉRIEURES
A. La publicité foncière et l’incorporation
B. La taxation de l’incorporation
MODALITÉS DE PAIEMENT
›. TARIF : FORMATION OFFERTE
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS
Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
INFORMATIONS PRATIQUES
». ACCUEIL & HORAIRES
HORAIRES :
14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.
». DATE:
JEUDI 8 AVRIL 2021
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est