QUESTIONS NOTARIALES DE DROIT DE LA FAMILLE

PRÉREQUIS

Notions élémentaires de droit des régimes matrimoniaux, de droit des successions et de l’assurance-vie.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Actualiser les connaissances et pointer certaines complexités de la matière.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

A l’issue de la formation, une enquête de satisfaction sera réalisée.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Support écrit remis en amont.

Joëlle VASSAUX est spécialiste en droit des régimes matrimoniaux.
Frédéric VAUVILLÉ est spécialiste en droit des successions.
Sandrine LE CHUITON est spécialiste en droit de l’assurance-vie.

PROGRAMME

_ MATIN _

JOËLLE VASSAUX : DE QUELQUES CHAUSSE-TRAPPES EN DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX…

I] – Comment sécuriser l’acte de donation de gains et salaires, économisés ou non, par un époux commun en biens au profit de ses enfants ? Quid du consentement du conjoint ? Quid des récompenses ?

II] – La clause d’apport d’un bien à la communauté peut-elle justifier l’octroi d’une récompense au profit de l’apporteur ?

III] – Dans un régime de participation aux acquêts, la clause d’exclusion des biens professionnels est-elle efficace en cas de divorce ?

IV] – L’apport en capital qui permet le financement d’un bien indivis des époux représente-t-il la contribution aux charges du mariage ? Faut-il l’exclure des comptes liquidatifs en présence de la fameuse clause de « présomption de contribution au jour le jour » ? Par ailleurs, ladite clause empêche-t-elle un époux d’exercer une action en contribution aux charges du mariage, alors que le divorce n’est pas encore prononcé ?

_ APRÈS-MIDI _

FRÉDÉRIC VAUVILLÉ : QUESTIONS DE DROIT DES SUCCESSIONS

Questions de dettes, de créanciers et de succession :

I] – Quid des saisies administratives en cas de succession ? quand faut-il payer ? que faut-il vérifier ?

II] – Que doit répondre le notaire chargé de la succession aux créanciers ? quelles précautions prendre ? comment apprécier la prescription ?

III] – Comment appréhender la succession face à un héritier en procédure collective ?

SANDRINE LE CHUITON : QUESTIONS DE DROIT DE L’ASSURANCE-VIE

I] – Assurance-vie et dévolution successorale

II] – Assurance-vie et anticipation successorale

III] – Assurance-vie et droits des créanciers

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». HORAIRES

». DATES

». TRAVAUX

9h15 – 12h30 [matin]
14h15 – 17h15 [après-midi]

». EN VISIOCONFÉRENCE

MARDI 6 OCTOBRE 2020
MARDI 13 OCTOBRE 2020
VENDREDI 16 OCTOBRE 2020

Inscription à la formation

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Formateurs

Informations pratiques

Joëlle VASSAUX
Professeure des Universités et consultante associée au CRIDON du Nord-Est

Frédéric VAUVILLÉ
Professeur agrégé à l’université de Lille, Conseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est

Sandrine LE CHUITON
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • MARDI 6 OCTOBRE 2020
    MARDI 13 OCTOBRE 2020
    VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
  • Notaires et collaborateurs

  • FORMATION OFFERTE

     

  • Durée 6h15