QUESTIONS NOTARIALES DE DROIT DE LA FAMILLE

PRÉREQUIS

Notions élémentaires de droit des régimes matrimoniaux, de droit des successions et de l’assurance-vie.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Actualiser les connaissances et pointer certaines complexités de la matière.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

A l’issue de la formation, une enquête de satisfaction sera réalisée.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Support écrit remis en amont.

Joëlle VASSAUX est spécialiste en droit des régimes matrimoniaux.
Frédéric VAUVILLÉ est spécialiste en droit des successions.
Sandrine LE CHUITON est spécialiste en droit de l’assurance-vie.

PROGRAMME

_ MATIN _

JOËLLE VASSAUX : DE QUELQUES CHAUSSE-TRAPPES EN DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX…

I] – Comment sécuriser l’acte de donation de gains et salaires, économisés ou non, par un époux commun en biens au profit de ses enfants ? Quid du consentement du conjoint ? Quid des récompenses ?

II] – La clause d’apport d’un bien à la communauté peut-elle justifier l’octroi d’une récompense au profit de l’apporteur ?

III] – Dans un régime de participation aux acquêts, la clause d’exclusion des biens professionnels est-elle efficace en cas de divorce ?

IV] – L’apport en capital qui permet le financement d’un bien indivis des époux représente-t-il la contribution aux charges du mariage ? Faut-il l’exclure des comptes liquidatifs en présence de la fameuse clause de « présomption de contribution au jour le jour » ? Par ailleurs, ladite clause empêche-t-elle un époux d’exercer une action en contribution aux charges du mariage, alors que le divorce n’est pas encore prononcé ?

_ APRÈS-MIDI _

FRÉDÉRIC VAUVILLÉ : QUESTIONS DE DROIT DES SUCCESSIONS

Questions de dettes, de créanciers et de succession :

I] – Quid des saisies administratives en cas de succession ? quand faut-il payer ? que faut-il vérifier ?

II] – Que doit répondre le notaire chargé de la succession aux créanciers ? quelles précautions prendre ? comment apprécier la prescription ?

III] – Comment appréhender la succession face à un héritier en procédure collective ?

SANDRINE LE CHUITON : QUESTIONS DE DROIT DE L’ASSURANCE-VIE

I] – Assurance-vie et dévolution successorale

II] – Assurance-vie et anticipation successorale

III] – Assurance-vie et droits des créanciers

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF pour la journée : 80 € HT soit 96 € TTC

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

». REPAS

HORAIRES :

Accueil :
9h00

Travaux :
9h15 – 12h30 [matin]
14h15 – 17h15 [après-midi]

REPAS :

Pour votre pause déjeuner, les différents lieux vous proposent un menu. Ces frais sont compris dans le tarif de la formation.

BOULOGNE-SUR-MER [05.10.20] : déjeuner au restaurant universitaire
DOUAI [06.10.20] : déjeuner au restaurant universitaire
PONT-A-MOUSSON [13.10.20] : déjeuner à l’Abbaye des Prémontrés
REIMS [14.10.20] : déjeuner au restaurant Coté Cuisine, 43 boulevard Foch Foch à Reims
AMIENS [16.10.20] : déjeuner au restaurant Le Quai, 13-15 Quai Bélu à Amiens

». DATES ET LIEUX

BOULOGNE SUR MER  –  05/10/2020


UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D’OPALE – AMPHI n°1

21 Rue St Louis
62200 Boulogne-sur-Mer
Tél. +33 (0)3 21 99 41 00

Parking conseillé :
Un parking payant est situé à proximité de la Faculté de Droit.

DOUAI – 06/10/2020

Faculté de Droit – Université d’Artois

492 Rue d’Esquerchin
59500 Douai
Tél. +33 (0)3 27 94 50 51

Parking conseillé : Le parking de la Faculté de Droit est à votre disposition.

». VISIOCONFÉRENCE POUR DOUAI :

Une visioconférence sera prévue à Douai afin que les participants qui ne souhaitent pas être sur place puissent suivre la formation.

PONT-À-MOUSSON – 13/10/2020

ABBAYE DES PRÉMONTRÉS
9 Rue St Martin
54700 Pont-à-Mousson
Tél. 03 83 81 10 32

Parking conseillé :
Un parking payant d’une capacité de 350 places est situé à proximité de l’Abbaye devant le Lycée Marquette (Rue St Martin à Pont à Mousson).

REIMS – 14/10/2020

CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES – SALLE DES ADJUDICATIONS
44 Cours JB Langlet
Tél. 03.26.86.72.10

Parking conseillé :
Le parking d’Erlon situé face à la gare de Reims est à proximité de la Chambre des notaires.

ATTENTION POUR REIMS – 14/10/2020

Le programme sera inversé à Reims le 14 octobre 2020 : le droit des régimes matrimoniaux sera traité l’après-midi et le matin seront traités le droit des successions et le droit de l’assurance-vie.

AMIENS – 16/10/2020

CRDP

45, rue Saint-Leu
80026 Amiens CEDEX
Tél. 03.22.71.41.60

Parking conseillé : Parking St Leu à côté du CRDP.

». VISIOCONFÉRENCE POUR AMIENS :

Une visioconférence sera prévue à Amiens afin que les participants qui ne souhaitent pas être sur place puissent suivre la formation.

». NB : VISIOCONFÉRENCE

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de suivre cette formation en visioconférence soit le 06/10 pour la journée d’information de Douai ou le 16/10 pour la journée d’information d’Amiens.

Ces lieux sont susceptibles d’être modifiés en raison de la crise sanitaire.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Joëlle VASSAUX
Professeure des Universités et consultante associée au CRIDON du Nord-Est

Frédéric VAUVILLÉ
Professeur agrégé à l’université de Lille, Conseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est

Sandrine LE CHUITON
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • 05.10.20 Boulogne-sur-Mer
    06.10.20 Douai
    13.10.20 Pont-à-Mousson
    14.10.20 Reims
    16.10.20 Amiens
  • Notaires et collaborateurs
  • 80 € HT, 96 € TTC /stagiaire

     

  • Durée 6h15