« L’EXTINCTION ANTICIPÉE DU QUASI-USUFRUIT

FORMATEUR(S) :

Philippe MAS, consultant au CRIDON Nord-Est, diplômée notaire et chargé d’enseignement à l’INFN de Lille et de Lyon, est spécialiste en droit des libéralités & démembrements de propriété.

PRÉREQUIS

Connaissance en matière d’usufruit.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Être capable de :

 

•. Déterminer le régime de l’extinction anticipé du quasi-usufruit.

PROGRAMME

I. LES DIFFÉRENTS DÉNOUEMENTS ANTICIPÉS CONFLICTUELS DU QUASI-USUFRUIT

A. Abus de jouissance

B. Manquement à l’obligation de fournir caution

 

II. LES DIFFÉRENTS DÉNOUEMENTS ANTICIPÉS CONVENTIONNEL DU QUASI-USUFRUIT

A. La renonciation à titre onéreux

    1. La conversion des droits en capital
    2. La dation en paiement
    3. La rente viagère

B. la renonciation à titre gratuit

    1. La donation portant sur le quasi-usufruit
    2. La conversion en usufruit

C. L’hypothèse du quasi-usufruit successif

    1. L’existence du quasi-usufruit successif
    2. La révocation ad nutum du quasi-usufruit successif

D. La subrogation réelle du démembrement dans un nouveau bien

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

•. Moyens pédagogiques :

Échanges ente le formateur et les participants.

Alternance entre éléments théoriques et techniques et de cas pratiques et exemples concrets.

Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.

 

 

•. Moyens techniques :

Ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.

Ces webinaires sont également accessibles sur notre Intranet en replay.

Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :

À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettant d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi. Par ailleurs, afin d’établir les attestations de présence, chaque stagiaire doit remplir un formulaire d’attestation sur l’honneur et nous la retourner remplie et signée.

MODALITÉ DE PAIEMENT :

L’inscription aux webinaires est OFFERTE (inclus dans vos cotisations).

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES :

». DATE ET/OU LIEU

». HORAIRES & DURÉE

JEUDI 7 OCTOBRE 2021

14h00 – 15h00 [1h]

». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS

». EFFECTIF

Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion au webinaire vous seront envoyés 24 heures avant la formation. Un nouvel envoi sera effectué le matin même de la formation et 15 minutes avant la formation.

Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés à 12h le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.

Le nombre de participants est limité à 1000.

». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

». CONTACT

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Pour toute précision, nous vous invitons à vous rapprocher du service formation via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 7 OCTOBRE 2021

     

     

  • Notaires & collaborateurs.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00