CYCLE : LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ

FORMATEUR(S) :

Joëlle VASSAUX, consultante associée au CRIDON Nord-Est, Professeure agrégée des Universités, est spécialiste du droit des régimes matrimoniaux et des couples non mariés, du droit du divorce & du droit de la filiation.

 

 

PRÉREQUIS

Niveau débutant.

Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Être capable de :

  • Comprendre le fonctionnement du régime
  • Déterminer et évaluer le patrimoine originaire et le patrimoine final de chaque époux
  • Calculer la créance de participation
  • Assimiler les connaissances nécessaires à la liquidation chiffrée programmée le 17/9/2024.

 

PROGRAMME

I. LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME (COMPOSITION DES PATRIMOINES ; GESTION DES PATRIMOINES) (30 min.)

II. LA DISSOLUTION DU RÉGIME (DÉTERMINATION DES PATRIMOINES ; ÉVALUATION DES PATRIMOINES ; LES OPÉRATIONS DE CALCUL). (3h15)

QCM & QUESTIONS (15 min.)

Cette formation fait partie du cycle de formations spécialisées d’un régime matrimonial ou d’une succession, conçu spécifiquement pour répondre à vos besoins.

Voici le cycle détaillé :

  • Liquidation de communauté légale par Mathilde Livoir et Julien Verchain – 18 juin 2024 (4h00)
  • Liquidation de communauté conventionnelle par Edma Hung Kung Sow et Julien Verchain – 2 juillet 2024 (4h00)
  • Participation aux acquêts par Joëlle Vassaux – 10 septembre 2024 (4h00) – Vous êtes ici par rapport au cycle global
  • Liquidation de Participation aux acquêts par Joëlle Vassaux – 17 septembre 2024 (4h00)
  • Dévolution ab intestat – Fente – Représentation – à déterminer
  • Droits ab intestat du conjoint– à déterminer
  • Liquidation successorale en présence de donation rapportable – à déterminer
  • Liquidation successorale en présence de legs réductible – à déterminer
  • Liquidation de communauté et de succession (simples) – à déterminer
  • Liquidation successorale en présence de Donation-partage – à déterminer
  • Liquidation en présence d’une renonciation et de donation en AP – à déterminer
  • Liquidation en présence d’une libéralité démembrée – à déterminer

Nous sommes heureux de vous informer que le tarif est dégressif si vous vous inscrivez à plusieurs formations de ce cycle. Une opportunité pour approfondir vos connaissances tout en bénéficiant d’un tarif avantageux !

Pour cela nous vous invitions à nous l’indiquer lors de votre inscription afin que notre comptable opère ce tarif dégressif.

 

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

•. Moyens pédagogiques :

Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.
À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.

 

 

•. Moyens techniques :

En présentiel, le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.

En visioconférence, ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :

Avant le début de la formation, chaque stagiaire s’identifie lors de sa connexion à la plateforme puis, afin d’établir leurs attestations de présence, les stagiaires doivent remplir un formulaire et nous le retourner par courriel, l’attestation de présence et la facture acquittée leur sont alors retournées.

Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires sont évalués par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.

À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.

MODALITÉ DE PAIEMENT :

Le tarif pour cette formation est de 200 € HT / stagiaire (240 € TTC).

Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).

À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.

Nous sommes heureux de vous informer que le tarif est dégressif si vous vous inscrivez à plusieurs formations de ce cycle :

  • Pour la première : 200 € HT (240 € TTC) / stagiaire
  • Pour la seconde : 180 € HT (216 € TTC) / stagiaire
  • Pour la troisième : 150 € HT (180 € TTC) / stagiaire

Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

INFORMATIONS PRATIQUES :

». HORAIRES & DURÉE

». EFFECTIF

13h30 – 17h30 [4h00]

Le nombre de places minimum est de 7 participants, et limité à un nombre de 50 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.

La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 7 places minimums.

». DATE ET/OU LIEU

». HORAIRES & DURÉE

VISIOCONFÉRENCE
MARDI 10 SEPTEMBRE 2024

Information réglementaire :

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».

». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS

Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion à la visioconférence vous seront envoyés dans les 72 heures avant le jour de la formation.

 

Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés 24h avant le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.

». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

». CONTACT

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Nous vous invitons à vous rapprocher de notre référent handicap, Madame Marie-Andrée Descamps, via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
Pour toute précision ou besoin spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher du service formation via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire  à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Joëlle VASSAUX
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • MARDI 10 SEPT. 2024

     

     

  • Notaires et collaborateurs.

     

  • 160 € HT / stagiaire (soit 192 € TTC)

     

  • Durée 4h00