LA TVA SUR MARGE

PRÉREQUIS

Aucun.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Décrypter les jurisprudences récentes sur la TVA sur marge.

Identifier les situations dans lesquelles la TVA sur marge s’applique automatiquement – sans difficulté apparente – et celles pour lesquelles l’insécurité juridique subsiste.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Anne Laury LEQUIEN, consultante au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en fiscalité immobilière.

PROGRAMME

•. CONDITIONS D’APPLICATION DE LA TVA SUR MARGE

La condition « historique » de l’article 268 du CGI : l’absence d’ouverture du droit à déduction ;

La condition officiellement nouvelle : l’identité de qualification juridique ;

Zoom sur les jurisprudences récentes en la matière ;

 

•. CONSÉQUENCES DE L’APPLICATION DE LA TVA SUR MARGE

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

MARDI 11 MAI 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Anne Laury LEQUIEN
Consultante associée au CRIDON Nord-Est

  • MARDI 11 MAI 2021

  • Notaires et clercs.

     

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00