PRÉREQUIS
Aucun.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Décrypter les jurisprudences récentes sur la TVA sur marge.
Identifier les situations dans lesquelles la TVA sur marge s’applique automatiquement – sans difficulté apparente – et celles pour lesquelles l’insécurité juridique subsiste.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Échanges ente le formateur et les participants.
MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES
Powerpoint.
Anne Laury LEQUIEN, consultante au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en fiscalité immobilière.
PROGRAMME
•. CONDITIONS D’APPLICATION DE LA TVA SUR MARGE
La condition « historique » de l’article 268 du CGI : l’absence d’ouverture du droit à déduction ;
La condition officiellement nouvelle : l’identité de qualification juridique ;
Zoom sur les jurisprudences récentes en la matière ;
•. CONSÉQUENCES DE L’APPLICATION DE LA TVA SUR MARGE
MODALITÉS DE PAIEMENT
›. TARIF : FORMATION OFFERTE
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS
Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
INFORMATIONS PRATIQUES
». ACCUEIL & HORAIRES
HORAIRES :
14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.
». DATE:
MARDI 11 MAI 2021
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Anne Laury LEQUIEN
Consultante associée au CRIDON Nord-Est