LE BAIL DE CHASSE

PRÉREQUIS

Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître le régime juridique du contrat

Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint. Exemples tirés de la jurisprudence.
Stéphanie de LOS ANGELES est spécialiste en droit rural, ancienne juriste à la SAFER AQUITAINE durant dix années.

PROGRAMME

I – LE BAIL DE CHASSE : UN CONTRAT DE LOUAGE DE CHOSES

  • La soumission au code civil
  • La conclusion du bail : Pouvoirs de l’usufruitier/ des nus propriétaires
  • Liberté rédactionnelle : avantages et inconvénients

›. Durée

›. Loyer

›. Clauses diverses

  • Le renouvellement du bail
  • La fin du bail

II – QUAND BAIL DE CHASSE ET BAIL RURAL COHABITENT

  • Bail rural soumis au statut du fermage et droit de chasser
  • Avec ou sans l’autre
  • Les obligations du bailleur à l’égard de chacun des preneurs
  • La mise en compatibilité des baux

III – POINTS DIVERS

  • Reconstruire ou déplacer la hutte de chasse
  • Le bail de chasse face au remembrement
  • Constituer une « servitude de tirs » ?
  • La requalification possible en bail commercial
  • Parenthèse sur le bail de pêche

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

JEUDI 4 MARS 2021 – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et/ou d’une webcam et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

Stéphanie DE LOS ANGELES
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • 04.03.21 Visioconférence

  • Tous publics. Expérience des dossiers ruraux

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h