LE BAIL PROFESSIONNEL

PRÉREQUIS

Connaissance en droit des baux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaître les principales règles en matière de bail professionnel.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Maëva FLEURY, consultante au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit des baux.

PROGRAMME

I. UN MINI-STATUT IMPÉRATIF

II. LE CHAMP D’APPLICATION (USAGE PROFESSIONNEL, QUALITÉ DU LOCATAIRE, TYPE DE JOUISSANCE…)

III. LE RÉGIME JURIDIQUE

A. La dérogation au statut des baux professionnels

B. Les dispositions impératives de l’article 57 A (durée, forme, reconduction, congé)

C. Les dispositions de droit commun complétées par les stipulations des parties

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 24 JUIN 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Maëva FLEURY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 24 JUIN 2021

  • Clercs et notaires spécialistes en droit immobilier.

     

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00