« LE DÉMEMBREMENT EN ASSURANCE-VIE »

PRÉREQUIS

Connaissance en matière d’assurance-vie et d’usufruit.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre de déterminer les spécificités du démembrement de propriété en matière de contrat d’assurance-vie, les difficultés théoriques et rédactionnelles lors de la conclusion du contrat.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Philippe MAS est consultant au CRIDON Nord-Est, spécialisé en droit civil des libéralités entre vifs et en démembrement de propriété.

PROGRAMME

I. LES PRÉCAUTIONS À SUIVRE LORS D’UNE SOUSCRIPTION DÉMEMBRÉE

 

II. BIEN RÉDIGER LES CLAUSES BÉNÉFICIAIRES DÉMEMBRÉES

 

III. BIEN ORGANISER LE SORT DE RACHAT AU DÉCÈS DE L’ÉPOUX COMMUN NON SOUSCRIPTEUR

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 22 JUILLET 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Philippe MAS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 22 JUILLET 2021

  • Clercs et notaires spécialistes en droit immobilier.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00