LE DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE COMMERCIAL - M.FLEURY

FORMATEUR(S) :

Maëva FLEURY, consultante au CRIDON Nord-Est, est spécialiste en droit des baux.

PRÉREQUIS

Connaissance en droit des baux commerciaux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Savoir purger le droit de préférence du locataire commercial.

PROGRAMME

I. UN DROIT DE PRÉFÉRENCE, À QUELLES CONDITIONS ?

A. Un local à usage commercial ou artisanal

B. Une vente…

C. Par le propriétaire

 

II. UN DROIT DE PRÉFÉRENCE, ET DES EXCEPTIONS ?

A. La cession unique de plusieurs locaux d’un ensemble commercial

B. La cession unique de locaux commerciaux distincts

C. La cession d’un local commercial au copropriétaire d’un ensemble commercial

D. La cession globale d’un immeuble comprenant des locaux commerciaux

E. La cession d’un local au conjoint du bailleur, ou à un ascendant ou un descendant du bailleur ou de son conjoint

 

III. UN DROIT DE PRÉFÉRENCE, DÉLICAT À METTRE EN ŒUVRE ?

A. Quand notifier ?

B. Quelles mentions obligatoires ?

C. Quel formalisme ?

D. Quel destinataire ?

E. Quelles sanctions ?

 

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

•. Moyens pédagogiques :

Échanges ente le formateur et les participants.

Alternance entre éléments théoriques et techniques et de cas pratiques et exemples concrets.

Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.

 

 

•. Moyens techniques :

Ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.

Ces webinaires sont également accessibles sur notre Intranet en replay.

Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :

À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettant d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi. Par ailleurs, afin d’établir les attestations de présence, chaque stagiaire doit remplir un formulaire d’attestation sur l’honneur et nous la retourner remplie et signée.

MODALITÉ DE PAIEMENT :

L’inscription aux webinaires est OFFERTE (inclus dans vos cotisations).

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES :

». DATE ET/OU LIEU

». HORAIRES & DURÉE

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

14h00 – 15h00 [1h]

». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS

». EFFECTIF

Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion au webinaire vous seront envoyés 24 heures avant la formation. Un nouvel envoi sera effectué le matin même de la formation et 15 minutes avant la formation.

Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés à 12h le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.

Le nombre de participants est limité à 1000.

». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

». CONTACT

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Nous vous invitons à vous rapprocher de notre référent handicap, Madame Marie-Andrée Descamps, via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
Pour toute précision ou besoin spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher du service formation via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Maëva FLEURY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

     

     

  • Clercs & notaires spécialistes en droit immobilier.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00