LE NOTAIRE ET LA RÉFORME DES SÛRETÉS

FORMATEUR(S) :

Frédéric VAUVILLÉ, Conseiller Scientifique et consultant associé au CRIDON Nord-Est, Professeur agrégé des Universités, est spécialiste en droit des sûretés, droit commercial & procédures collectives.

PRÉREQUIS :

Maitrise des process de vente d’immeuble avec garantie réelle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Mettre en œuvre les innovations de la réforme en matière de sûretés réelles et personnelles.

Savoir ce qui a changé dans les process.

PROGRAMME

INTRODUCTION

•. La genèse de la reforme

•. Objectifs de la reforme

•. Approche de l’expose : quels changements dans la pratique notariale ?

 

I. LES SÛRETÉS IMMOBILIÈRES

•. Les différentes hypothèques

•. La fin des privilèges spéciaux et le maintien des privilèges généraux

•. Les règles générales

→ La règle nouvelle concernant les intérêts

→ L’hypothèque de biens futurs : pourquoi faire ?

→ La question des procurations

 

II. LA RÉFORME DU CAUTIONNEMENT

•. Les nouvelles définitions

•. La protection de la caution

→ Quelle mention manuscrite ? Quid en cas de procuration ?

→ Le devoir de mise en garde

→ L’exigence de proportionnalité

→ Les obligations d’information

•. L’opposabilité des exceptions par la caution

•. Le décès de la caution

 

III. LES AUTRES SURETÉS

•. Les nantissements (créance, compte-titres, droits sociaux, fonds de commerce

•. La fiducie-sûreté

•. Le gage-espèces

 

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

•. Moyens pédagogiques :

Échanges ente le formateur et les participants.

Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.

Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.

Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.

À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.

 

•. Moyens techniques :

Le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :

Avant le début de la formation, chaque stagiaire signe une feuille d’émargement ce qui permettra au CRIDON Nord-Est de leur établir leur attestation de présence et leur facture acquittée

 

Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires sont évalués par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.

À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.

MODALITÉ DE PAIEMENT :

Le tarif pour cette formation est de 240 € HT / stagiaire (288 € TTC).

Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France N° 16706 05028 50597177010 63).

À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.

Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

». EFFECTIF

». HORAIRES & DURÉE

9h15 – 12h15 / 13h30 – 16h30 – Durée : 6h00

Le nombre de places minimum est de 9 participants, et limité à un nombre de 35 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.

 

La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 9 places minimum.

». DATES ET LIEUX

REIMS – MARDI 11 JANVIER 2022

CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES
44 Cours JB Langlet
Tél. 03.26.86.72.10

Parking conseillé :
Le parking d’Erlon situé face à la gare de Reims est à proximité de la Chambre des notaires.

Comment y accéder ?

EN VOITURE

→ Suivre A1 et A26 en direction de Bd Louis Roederer à Reims.
→ Prendre la sortie Reims-Centre et quitter A344
→ Continuer sur Bd Louis Roederer. Prendre Bd Joffre et Rue du Général Sarrail en direction de Cr Jean-Baptiste Langlet

EN TRANSPORT EN COMMUN

Tramway / Piéton

→ Tram ligne B de la gare Champagne TGV Bezannes puis arrêt Langlet (le tramway passe devant la Chambre).
→ De la gare de Reims Tram A ou B direction Langlet vers Bezannes
→ Possibilité de venir à pied de la Gare de REIMS

Information réglementaire :

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims ».

PONT-A-MOUSSON – MERCREDI 12 JANVIER 2022

ABBAYE DES PRÉMONTRÉS
9 Rue Saint-Martin
54700 PONT A MOUSSON
Tél. 03.83.81.10.32

Parking conseillé :
Un parking d’une capacité de 350 places est situé à proximité de l’Abbaye devant le Lycée Marquette (Rue St Martin à Pont à Mousson).

Comment y accéder ?

EN VOITURE

→ Voir l’itinéraire : https://goo.gl/maps/ny5TYo4Nwcp.
Les autoroutes A31 et A4, à proximité de la commune, la relient à Paris, Reims, Luxembourg, Dijon, Lyon, entre autres

EN TRANSPORT COMMUN

EN TRAIN

→ Métrolor ligne Nancy-Metz. L’abbaye des Prémontrés est à 20 minutes de la gare SNCF de Pont-à-Mousson

 

EN BUS

→ Ligne Nancy-Metz. L’abbaye des Prémontrés est à 10 minutes de la gare routière de Pont-à-Mousson.

Information réglementaire :

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».

AMIENS – VENDREDI 14 JANVIER 2022

RÉSEAU CANOPÉ

45, rue Saint-Leu
80026 Amiens CEDEX
Tél. 03.22.71.41.60

Parking conseillé : Parking St Leu à côté du CRDP.

Comment y accéder ?

EN VOITURE

En provenance de Lille (A1)

→ sortie Amiens

EN TRANSPORT EN COMMUN

EN TRAIN

→ Gare SNCF d’Amiens à 1 h 20 de Lille par ligne TER (plus de vingt allers-retours quotidiens)
→ Gare TGV Haute Picardie à 30 minutes de la gare SNCF d’Amiens par navette bus.

EN BUS

→ Bus: 9, L, N3.

Information réglementaire :

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du réseau Canopé. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du RÉSEAU CANOPÉ »

LILLE – LUNDI 24 JANVIER 2022

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE
60 Bd Vauban
59800 LILLE
Tél. 03.20.13.40.00

Parking conseillé :
Le parking du “Champ de Mars Petit Paradis” situé à proximité de la Citadelle de Lille, du zoo et du parc d’attractions Cita Parc (Allée des Marronniers, 59000 LILLE).

Comment y accéder ?

EN VOITURE
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) :

→ Périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille
→ Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier.

En provenance de Dunkerque (A25)

→ sortie 5 Lille-Centre
→ Lille- Vauban – Lambersart Port Fluvial.

EN TRANSPORT EN COMMUN

Métro / Bus

→ Prendre le Métro M2 à la station Gare Lille Flandres (Lille) en direction de St. Philibert (Lille)
Descendre à la station Cormontaigne (Lille)

→ Prendre le Bus 12 à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Le Parc (Haubourdin) – Descendre à l’arrêt Universite Catholique (Lille)
→ ou Prendre le Bus CITL à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Porte Des Postes (Lille) – Descendre à l’arrêt Rue Du Port (Lille)

En V’Lille

→ 6 stations V’Lille à moins de 500 mètre du campus.

Information réglementaire :

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de l’Université Catholique de Lille. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur l’Université Catholique de Lille ».

». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

». CONTACT

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Pour toute précision, nous vous invitons à vous rapprocher du service formation via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

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Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Frédéric VAUVILLÉ
Conseiller scientifique du CRIDON Nord-Est

  • 11.01.22 Reims
    12.01.22 Pont-à-Mousson
    14.01.22 Amiens
    24.01.22 Lille

  • Notaires & collaborateurs spécialisés dans ce domaine.

  • 240 € HT / stagiaire

     

  • Durée 6h00
    de 9h15 à 12h15 & 13h30 à 16h30