PRÉREQUIS

Néant

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre aux participants de :

  • Cerner l’utilité du recours au vecteur associatif ;
  • Maîtriser la constitution d’une association, son fonctionnement, et son extinction ;
  • Régulariser les principaux actes utiles aux associations.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

QCM réalisé en fin de formation, avec correction, aux fins d’autoévaluation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Support vidéoprojeté + document de travail adressé aux participants.

PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Définition de l’association ;
  • Identification des dispositions législatives et réglementaires applicables ;
  • Détermination des principales utilités de l’association.

PARTIE 1 : Constitution de l’association

  • Distinction entre les différents types d’association ;
  • Examen du contenu des statuts ;
  • Publicité et acquisition de l’opposabilité aux tiers.

PARTIE 2 : Fonctionnement de l’association

  • Financement de l’association ;
  • Prise à bail par l’association ;
  • Acquisition et vente d’immeuble par l’association ;
  • Restructuration de l’association (apport partiel d’actif, fusion, scission).

PARTIE 3 : Mort de l’association

  • Dissolution de l’association ;
  • Liquidation de l’association ;
  • Dévolution du patrimoine de l’association.

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

William ALTIDE
Consultant au CRIDON Nord-Est
Maître de conférences associé à l’Université de Lille
Directeur du DU de droit des sociétés

  • 05.11.19 Reims
    06.11.19 Pont-à-Mousson
    13.11.19 Lille
  • Notaires et collaborateurs intéressés par la pratique du droit des associations
  • 160 € HT / stagiaire
    192 € TTC
  • Durée 4h
    de 14h00 à 18h00