FORMATEUR(S) :
Edma HUNG KUNG SOW, docteur en droit privé, consultante au CRIDON Nord-Est, titulaire du Master 2 Droit notarial, spécialiste en droit des régimes matrimoniaux et en droit des libéralités.
Joëlle VASSAUX, consultante associée au CRIDON Nord-Est, Professeure agrégée des Universités, est spécialiste du droit des régimes matrimoniaux et des couples non mariés, du droit du divorce & du droit de la filiation.
PRÉREQUIS
Niveau : débutant
Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Être capable de :
- Identifier les créances qui peuvent naître entre époux, partenaires de Pacs et concubins.
- Déterminer le régime juridique de ces créances, en particulier être capable de les évaluer.
- Discerner les causes de neutralisation de ces créances.
- Connaître leurs modalités de calcul.
PROGRAMME
I. LA QUALIFICATION DES CRÉANCES CONJUGALES (2h00)
A. Les créances relevant du droit conjugal (1h00)
Tout d’abord, il s’agira d’identifier les créances qu’un membre du couple (époux commun en biens ou soumis à un régime séparatiste, partenaire pacsé, concubin) peut faire valoir dans diverses situations.
Ensuite, l’existence de telle créance étant juridiquement fondée, il conviendra de déterminer son mode de calcul (examen des textes et de la jurisprudence récente, exemples chiffrés).
Enfin, seront évoquées certaines indemnités.
B. Les créances relevant du droit de l’indivision (1h00)
De même, il faudra identifier les créances, en ayant à l’esprit la question récurrente suivante : est-ce une créance entre indivisaires ou une créance contre l’indivision ? Il faudra réfléchir au régime de la créance et, en particulier, à son mode de calcul. Des exemples chiffrés seront proposés permettant d’envisager diverses hypothèses.
II. LA DISQUALIFICATION DES CRÉANCES CONJUGALES (1h30)
A. La contribution aux charges du ménage (1h00)
Il s’agira d’étudier la jurisprudence relative à la question pour chaque mode de conjugalité (époux, partenaires, concubins). Outre l’aspect théorique, cette sous-partie proposera d’examiner, à la lumière de la jurisprudence, les clauses insérées ou pouvant être insérées dans les contrats de mariage (et convention de Pacs).
B. La prescription des créances (30 min.)
En dernier lieu, il s’agira d’aborder les problématiques liées à la prescription des créances et indemnités. L’anticipation du contentieux suppose pour le notaire de connaître le point de départ du délai mais également les causes de suspension ou d’interruption susceptibles de faire obstacle à la prescription. La jurisprudence sera analysée et des exemples concrets seront proposés.
QCM & QUESTIONS (30 min.)
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.
À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.
•. Moyens techniques :
En présentiel, le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.
En visioconférence, ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
Avant le début de la formation, chaque stagiaire s’identifie lors de sa connexion à la plateforme puis, afin d’établir leurs attestations de présence, les stagiaires doivent remplir un formulaire et nous le retourner par courriel, l’attestation de présence et la facture acquittée leur sont alors retournées.
Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires peuvent être évalués non seulement par des cas pratiques mais aussi par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.
MODALITÉ DE PAIEMENT :
Le tarif pour cette formation est de 160 € HT / stagiaire (192 € TTC).
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).
À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.
Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». HORAIRES & DURÉE
». EFFECTIF
9h00 – 13h00 [4h00] – LILLE / AMIENS / NANCY
14h00 – 18h00 [4h00] – REIMS
Le nombre de places minimum est de 20 participants, et limité à un nombre de 50 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.
La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 20 places minimums.
». DATE ET/OU LIEU
». HORAIRES & DURÉE
LILLE – VENDREDI 10 JANVIER 2025 – [9h00 – 13h00]
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE
60 Bd Vauban
59800 LILLE
Tél. 03.20.13.40.00
Parking conseillé :
Le parking du « Champ de Mars Petit Paradis » situé à proximité de la Citadelle de Lille, du zoo et du parc d’attractions Cita Parc (Allée des Marronniers, 59000 LILLE).
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de l’Université Catholique de Lille. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur l’Université Catholique de Lille ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) :
→ Périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille.
→ Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier.
En provenance de Dunkerque (A25) :
→ sortie 5 Lille-Centre.
→ Lille- Vauban – Lambersart Port Fluvial
EN TRANSPORT EN COMMUN
Métro / Bus
→ Prendre le Métro M2 à la station Gare Lille Flandres (Lille) en direction de St. Philibert (Lille)
Descendre à la station Cormontaigne (Lille)
→ Prendre le Bus 12 à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Le Parc (Haubourdin) – Descendre à l’arrêt Universite Catholique (Lille)
→ ou Prendre le Bus CITL à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Porte Des Postes (Lille) – Descendre à l’arrêt Rue Du Port (Lille)
En V’Lille
→ 6 stations V’Lille à moins de 500 m du campus
REIMS – VENDREDI 17 JANVIER 2025 – [14h00 – 18h00]
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES
44 Cours JB Langlet
51100 REIMS
Tél. 03.26.86.72.10
Parking conseillé :
Le parking d’Erlon situé face à la gare de Reims est à proximité de la Chambre des notaires.
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
→ Suivre A1 et A26 en direction de Bd Louis Roederer à Reims.
→ Prendre la sortie Reims-Centre et quitter A344
→ Continuer sur Bd Louis Roederer. Prendre Bd Joffre et Rue du Général Sarrail en direction de Cr Jean-Baptiste Langlet
EN TRANSPORT EN COMMUN
Tramway / Piéton
→ Tram ligne B de la gare Champagne TGV Bezannes puis arrêt Langlet (le tramway passe devant la Chambre).
→ De la gare de Reims Tram A ou B direction Langlet vers Bezannes
→ Possibilité de venir à pied de la Gare de REIMS
AMIENS – VENDREDI 7 FÉVRIER 2025 – [9h00 – 13h00]
RÉSEAU CANOPÉ
45, rue Saint-Leu
80026 Amiens CEDEX
Tél. 03.22.71.41.60
Parking conseillé :
Parking St Leu à côté du Réseau Canopé.
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui de la chambre interdépartementale des notaires. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du RÉSEAU CANOPÉ ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
En provenance de Lille (A1)
→ sortie Amiens
EN TRANSPORT EN COMMUN
Train
→ Gare SNCF d’Amiens à 1 h 20 de Lille par ligne TER (plus de vingt allers-retours quotidiens)
→ Gare TGV Haute Picardie à 30 minutes de la gare SNCF d’Amiens par navette bus.
En bus
NANCY – VENDREDI 21 FÉVRIER 2025 – [9h00 – 13h00]
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES
22 Rue de la Ravinelle
54000 Nancy
Tél. 03.83.32.57.36
Parking conseillé :
Parking Nancy Manufacture, 74 Quai Claude le Lorrain, 54000 Nancy.
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
→ Via les autoroutes A31 et A4, à proximité de la commune, la relient à Paris, Reims, Luxembourg, Dijon, Lyon, entre autres. Sortie 20 Nancy Centre gare.
EN TRANSPORT EN COMMUN
Train / Bus
→ Par le train
La Chambre interdépartementale des notaires est à 20 minutes à pied de la gare SNCF
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUX
Consultants au CRIDON Nord-Est