LES TRAVAUX AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

PRÉREQUIS

Aucun.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux aux abords d’un immeuble existant.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Philippe DUPUIS, consultant au CRIDON Nord-Est est spécialiste en droit public et de l’urbanisme.

PROGRAMME

I. LA PROCÉDURE D’AUTORISATION DES TRAVAUX

•. Le cas général

•. Les cas particuliers

 

II. APPLICATIONS AUX PRINCIPALES CATÉGORIES DE TRAVAUX

•. Extension, annexe, HLL, constructions provisoires, murs, terrasses etc

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 15 JUILLET 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

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Formateurs

Informations pratiques

Philippe DUPUIS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 15 JUILLET 2021

  • Notaires, clercs, collaborateurs.

     

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00

Catégorie  Webinaire