FORMATEUR(S) :
Claire PEUBLE, consultante au CRIDON Nord-Est, diplômée notaire, chargée d’enseignement à l’INFN de Lille, est spécialiste en droit successoral.
PRÉREQUIS
Niveau expert.
Maîtriser les bases en droit des successions.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Être capable de :
- Rédiger de manière optimale une donation entre époux de biens à venir ou un legs au profit du conjoint survivant et savoir la liquider au jour du décès du disposant.
PROGRAMME
I – COMMENT RÉDIGER DE MANIÈRE OPTIMALE UNE LIBÉRALITÉ ENTRE ÉPOUX À CAUSE DE MORT ?
→ ÉTUDE DES QUOTITÉS PERMISES ENTRE ÉPOUX –
→ UTILITÉ D’UNE LIBÉRALITÉ UNIVERSELLE
→ LES CLAUSES À PRÉVOIR
→ LES TEXTES D’ORDRE PUBLIC À RESPECTER…
II – COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE AU DÉCÈS ?
→ EN FONCTION DES AUTRES HÉRITIERS LAISSÉS PAR LE DÉFUNT
→ COMMENT MATÉRIALISER L’OPTION ?
→ EXERCICE DU CANTONNEMENT…
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques et techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
•. Moyens techniques :
Ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Ces webinaires sont également accessibles sur notre Intranet en replay.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
MODALITÉ DE PAIEMENT :
L’inscription aux webinaires est OFFERTE pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est (inclus dans vos cotisations).
Pour les autres participants, le TARIF est de 90 € HT / 108 € TTC.
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).
À l’issue de la formation, une facture acquittée et une attestation de présence vous seront adressées.
Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est, nous vous remercions de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
Pour les autres participants, soumis à facturation, nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». DATE ET/OU LIEU
». HORAIRES & DURÉE
JEUDI 9 NOVEMBRE 2023
14h00 – 15h00 [1h]
». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS
». EFFECTIF
Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion au webinaire vous seront envoyés 24 heures avant la formation. Un nouvel envoi sera effectué le matin même de la formation et 15 minutes avant la formation.
Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés à 12h le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.
Le nombre de participants est limité à 1000.
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :
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Formateurs
Informations pratiques
Claire PEUBLE
Consultante au CRIDON Nord-Est