QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DES ACTES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ? [MODULE 1]

PRÉREQUIS

Connaissance en droit public.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Identifier les grandes règles d’occupation du domaine public.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint.
Philippe DUPUIS est spécialiste en droit public.

PROGRAMME

L’AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE :

Une occupation exprès, révocable, précaire, personnelle, onéreuse

•. Les exceptions, le cas particulier du commerçant sur le domaine public

•. Exclusion du droit privé

Le choix de l’occupant du domaine public

•. Le principe de la sélection de l’occupant

•. Les exceptions

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h00]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFO PRATIQUE :

JEUDI 21 JANVIER 2021 – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
REMARQUE :
Les deux modules proposés les 21 janvier et 18 février sont indépendants l’un de l’autre.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

Philippe DUPUIS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • 21.01.21 Visioconférence

  • Notaires et collaborateurs

  • OFFERTE – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h00
    de 14h00 à 15h00