FORMATEUR(S) :
PRÉREQUIS
Pratique en matière de cession de petite propriété forestière.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Maîtriser les contours des droits de préférence forestiers (voisin, communes)
- Mettre à jour ses connaissances de ces dispositifs
- Améliorer la gestion et le conseil dans les dossiers de transmission portant sur les petites parcelles de bois.
- Préparer les formalités
PROGRAMME
I. RAPPEL DES CONDITIONS
A. Sur le fonds
- La notion de « propriété »
- Le seuil de 4 hectares
- Cadastre ou réalité
B. Sur la forme
- Conditions d’exercice
- Formalités de notification
II. ÉTUDE AUTOUR DE QUESTIONS PRATIQUES ET JURISPRUDENCE RÉCENTE
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques et techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
•. Moyens techniques :
Ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Ces webinaires sont également accessibles sur notre Intranet en replay.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
MODALITÉ DE PAIEMENT :
L’inscription aux webinaires est OFFERTE pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est (inclus dans vos cotisations).
Pour les autres participants, le TARIF est de 90 € HT / 109 € TTC.
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).
À l’issue de la formation, une facture acquittée et une attestation de présence vous seront adressées.
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est, nous vous remercions de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
Pour les autres participants, soumis à facturation, nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par courriel ou via notre formulaire de contact.
Le coût de l’inscription est remboursé sous les réserves suivantes : pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date du webinaire, 50% du montant de la formation reste exigible à titre d’indemnité forfaitaire ; moins de deux jours ouvrables avant la date du webinaire, l’annulation ne donne lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne à condition de nous indiquer expressément la substitution par envoi d’un courriel.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». DATE ET/OU LIEU
». HORAIRES & DURÉE
JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
14h00 – 15h00 [1h]
». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS
». EFFECTIF
Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion au webinaire vous seront envoyés 24 heures avant la formation. Un nouvel envoi sera effectué le matin même de la formation et 15 minutes avant la formation.
Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés à 12h le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.
Le nombre de participants est limité à 1000.
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Stéphanie DE LOS ANGELES
Consultante au CRIDON Nord-Est