QU’EST-CE QU’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE ?

PRÉREQUIS

Aucun.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Appréhender les critères exigibles pour déterminer si un immeuble est existant.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Philippe DUPUIS, consultant au CRIDON Nord-Est est spécialiste en droit public et de l’urbanisme.

PROGRAMME

I. UNE EXIGENCE LÉGALE

A. Les constructions sans existence légales

B. Les cas de régularisation par le temps

 

II. UNE EXIGENCE MATÉRIELLE

A. L’exigence d’un ouvrage

B. Un ouvrage ayant gardé les caractéristiques d’une construction

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 15 AVRIL 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Philippe DUPUIS
Consultant au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 8 AVRIL 2021

  • Notaires, clercs, collaborateurs.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00