JOURNÉES D’INFORMATION : QUESTIONS NOTARIALES DE DROIT DE LA FAMILLE

• Maîtriser les bases du droits des régimes matrimoniaux et du droit des successions et des libéralités.
• Pratique du droit de la famille, succession, particularités agricoles.
• Notions en droit civil des libéralités et en liquidation des droits de mutation à titre gratuit entre vifs.

Être capable de :

• Gérer et liquider un contrat d’assurance-vie dans un dossier de divorce ou de succession.
• Comprendre les particularités et les difficultés essentielles en matière de créance de salaire différé ; anticiper les éléments à réunir à l’ouverture du dossier ; gérer le conflit familial entourant généralement cette question; être à jour de l’actualité en la matière.
• Qualifier le type de donation-partage, en appréhender les conséquences civiles, liquider les droits de mutation à titre gratuit.

•. Moyens pédagogiques :

Échanges ente le formateur et les participants.

Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.

Un support de formation dématérialisé est remis à chaque stagiaire par voie électronique.

À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettant d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.

•. Moyens techniques :

Le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.

Pour la journée proposée en visioconférence,  elle sera en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.

Pour cette journée, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Avant le début de la formation, chaque stagiaire signe une feuille d’émargement ce qui permettra au CRIDON Nord-Est de leur établir leur attestation de présence et leur facture acquittée

À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.

Le tarif pour cette formation est de 80 € HT / stagiaire (96 € TTC).

Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).

À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.

Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

». ACCUEIL & HORAIRES

». REPAS

HORAIRES :

Accueil :
9h00

Travaux :
9h15 – 12h15 [matin]
14h00 – 17h00 [après-midi]

REPAS :

Pour votre pause déjeuner, les différents lieux vous proposent un menu. Ces frais sont compris dans le tarif de la formation.

». DATES ET LIEUX

REIMS – LUNDI 9 OCTOBRE 2023

CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES
44 Cours JB Langlet
Tél. 03.26.86.72.10

Parking conseillé :
Le parking d’Erlon situé face à la gare de Reims est à proximité de la Chambre des notaires.

PONT-A-MOUSSON – MARDI 10 OCTOBRE 2023

ABBAYE DES PRÉMONTRÉS
9 Rue Saint-Martin
54700 PONT A MOUSSON
Tél. 03.83.81.10.32

Parking conseillé :
Un parking d’une capacité de 350 places est situé à proximité de l’Abbaye devant le Lycée Marquette (Rue St Martin à Pont à Mousson).

AMIENS – VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

RÉSEAU CANOPÉ
45, rue Saint-Leu
80026 Amiens CEDEX
Tél. 03.22.71.41.60

Parking conseillé :
Parking St Leu à côté du Réseau Canopé.

BOULOGNE-SUR-MER – LUNDI 16 OCTOBRE 2023

UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D’OPALE  –
Amphi n°1
21 Rue Saint-Louis
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél. 03.21.99.41.00

Parking conseillé :
Un parking payant est situé à proximité de la Faculté de droit.

ENNEVELIN [LILLE] – MERCREDI 18 OCTOBRE 2023

CARRÉ DU HÉLIN
33 rue Templeuve
59710 ENNEVELIN
Tél. 03 20 34 14 18

Parking conseillé : parking sur place.

». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS

». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Pour la visioconférence :

Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion à la visioconférence vous seront envoyés dans les 72 heures avant le jour de la formation.

Attention :
Les inscriptions à la visioconférence sont clôturés 24h avant le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.

». CONTACT