Société civile et démembrement

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de société.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre d’identifier les principes légaux et conventionnels régissant le démembrement de parts sociales

Mettre en application les principes régissant la répartition du droit de vote et aux bénéfices entre usufruitier et nu-propriétaire

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Alexandra ARNAUD-EMERY, consultante au CRIDON Nord-Est, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, Université Bordeaux.

PROGRAMME

I. LA RÉPARTITION DES PRÉROGATIVES ENTRE USUFRUITIER ET NU-PROPRIÉTAIRE

A. . La répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire

B. La répartition du droit financier entre usufruitier et nu-propriétaire

 

II. LE RECOURS AU DÉMEMBREMENT

A. La mise en réserve systématique des bénéfices par l’usufruitier

B. La modification de la répartition des bénéfices entre usufruitier et nu-propriétaire

C. Le démembrement croisé

D. La technique de l’usufruit temporaire

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 14 JANVIER 2020

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Alexandra ARNAUD-EMERY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 14 JANVIER 2021

  • Notaires et collaborateurs spécialisés dans ce domaine.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00