SOCIÉTÉ ET OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

FORMATEUR(S) :

Alexandra ARNAUD-EMERY, consultante au CRIDON Nord-Est, spécialiste en droit des affaires, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, Université Bordeaux.

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de droit des sociétés.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Être capable d’identifier une opération de restructuration
  • Être capable d’identifier les conséquences juridiques et fiscales d’une réduction de capital
  • Être capable d’identifier les conséquences juridiques et fiscales d’une augmentation de capital
  • Être capable d’identifier les conséquences juridiques et fiscales d’une transformation de société
  • Être capable d’identifier les conséquences juridiques et fiscales d’une transmission universelle de patrimoine

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PROGRAMME

I. LES OPÉRATIONS SUR CAPITAL

A. Réduction de capital

    1. Aspects juridiques
    2. Aspects fiscaux

B. Augmentation de capital

    1. Aspects juridiques
    2. Aspects fiscaux

 

II. LA TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ

A. Aspects juridiques

    1. Aspects juridiques
    2. Aspects fiscaux

B. Aspects fiscaux

    1. Aspects juridiques
    2. Aspects fiscaux

 

III. LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

A. Aspects juridiques

B. Aspects fiscaux

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

•. Moyens pédagogiques :

Échanges ente le formateur et les participants.

Alternance entre éléments théoriques et techniques et de cas pratiques et exemples concrets.

Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.

•. Moyens techniques :

Ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.

Ces webinaires sont également accessibles sur notre Intranet en replay.]

Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :

À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettant d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi. Par ailleurs, afin d’établir les attestations de présence, chaque stagiaire doit remplir un formulaire d’attestation sur l’honneur et nous la retourner remplie et signée.

MODALITÉ DE PAIEMENT :

L’inscription aux webinaires est OFFERTE (inclus dans vos cotisations).

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

INFORMATIONS PRATIQUES :

». DATE ET/OU LIEU

». HORAIRES & DURÉE

JEUDI 24 MARS 2022

14h00 – 15h00 [1h]

». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS

». EFFECTIF

Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion au webinaire vous seront envoyés 24 heures avant la formation. Un nouvel envoi sera effectué le matin même de la formation et 15 minutes avant la formation.

Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés à 12h le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.

Le nombre de participants est limité à 1000.

». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

». CONTACT

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Pour toute précision, nous vous invitons à vous rapprocher du service formation via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Alexandra ARNAUD-EMERY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 24 MARS 2022

     

  • Notaires & collaborateurs pratiquant le droit des affaires.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00