STATUT DE L’ENTREPRENEUR

PRÉREQUIS

Connaissance en matière de droit des affaires.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Permettre d’identifier les principes juridiques, fiscaux et sociaux applicables à l’entrepreneur individuel et à son conjoint.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges ente le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

Powerpoint.
Alexandra ARNAUD-EMERY, consultante au CRIDON Nord-Est, spécialiste en droit des affaires, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, Université Bordeaux.

PROGRAMME

I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

A. La protection de l’article L. 526-1 du Code de commerce

B. Le statut de l’EIRL

 

II. LE RÉGIME FISCAL ET SOCIAL APPLICABLE À L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

 

III. LE STATUT DU CONJOINT

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est.

». DATE:

JEUDI 11 FÉVRIER 2021

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est ou je ne dispose pas encore d’un espace privé. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Alexandra ARNAUD-EMERY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • JEUDI 11 FÉVRIER 2021

  • Notaires et collaborateurs pratiquant le Droit des affaires.

  • GRATUIT – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

     

  • Durée 1h00