FORMATEUR(S) :
Philippe DUPUIS, consultant au CRIDON Nord-Est, fort d’une longue expérience de formateur pour les fonctionnaires et les élus, et chargé de cours à l’Université de Lille, est spécialiste en droit public et de l’urbanisme.
PRÉREQUIS
Niveau : débutant
Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Être capable de :
- Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants
- Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité
- Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants
PROGRAMME
I. LES AUTORISATIONS D’URBANISME POUR TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES (2h30)
A. Travaux sur constructions existantes ne nécessitant aucune autorisation d’urbanisme
B. Les travaux nécessitant le respect d’autres prescriptions
C. Les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme
1. Les travaux sur les constructions existantes
2. Les travaux dans les constructions existantes et le changement de destination
3. Les travaux aux abords des constructions existantes
II. LES TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES OU ILLÉGALES (2h00)
→ Les travaux sur constructions non conformes
→ Les travaux sur constructions illégales
→ Les limites du droit à la reconstruction à l’identique
III. LE CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME SUR CONSTRUCTION EXISTANTES (2h00)
1. Le contentieux pénal
2. Le contentieux civil
3. Le contentieux administratif
QCM & QUESTIONS (15 min.)
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :
•. Moyens pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.
À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.
•. Moyens techniques :
En présentiel, le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.
En visioconférence, ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :
Avant le début de la formation, chaque stagiaire s’identifie lors de sa connexion à la plateforme puis, afin d’établir leurs attestations de présence, les stagiaires doivent remplir un formulaire et nous le retourner par courriel, l’attestation de présence et la facture acquittée leur sont alors retournées.
Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires peuvent être évalués non seulement par des cas pratiques mais aussi par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.
MODALITÉ DE PAIEMENT :
Le tarif pour cette formation est de 350 € HT / stagiaire (420 € TTC).
Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France – IBAN : FR76 1670 6050 2850 5971 7701 063 – BIC : AGRIFRPP867).
À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.
Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS :
Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.
INFORMATIONS PRATIQUES :
». HORAIRES & DURÉE
». EFFECTIF
9h00 – 13h00 / 14h00 – 17h00 [7h00]
Le nombre de places minimum est de 10 participants, et limité à un nombre de 50 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.
La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 10 places minimums.
». DATE ET/OU LIEU
». HORAIRES & DURÉE
LILLE – MARDI 27 JANVIER 2026
CRIDON NORD-EST
9 Rue de Puebla
59800 LILLE
Tél. 03.28.38.17.30
Parking conseillé :
Le parking du « Champ de Mars Petit Paradis » situé à proximité de la Citadelle de Lille, du zoo et du parc d’attractions Cita Parc (Allée des Marronniers, 59000 LILLE).
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
Comment y accéder ?
EN VOITURE
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) :
→ Périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille
→ Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier.
En provenance de Dunkerque (A25)
→ sortie 5 Lille-Centre
→ Lille- Vauban – Lambersart Port Fluvial.
EN TRANSPORT EN COMMUN
Métro / Bus
→ Prendre le Métro M2 à la station Gare Lille Flandres (Lille) en direction de St. Philibert (Lille)
Descendre à la station République Beaux-Arts (Lille)
→ Prendre le Bus L5 à l’arrêt Gare Lille Flandres (Lille) en direction de Le Parc (Haubourdin) – Descendre à l’arrêt Nationale (Lille)
En V’Lille
→ Station V’Lille n° 5 Massena.
VISIOCONFÉRENCE
MARDI 27 JANVIER 2026
Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
». MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS
Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion à la visioconférence vous seront envoyés dans les 72 heures avant le jour de la formation.
Attention :
Les inscriptions au webinaire sont clôturés 24h avant le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.
». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
». CONTACT
Inscription à la formation
Je souhaite m’inscrire à la formation mais je ne dispose pas encore d’un espace privé ou je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :
Je souhaite m’inscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :
Formateurs
Informations pratiques
Philippe DUPUIS
Consultant au CRIDON Nord-Est