URBANISME ET AGRICULTURE : LE MÉLANGE DES GENRES

FORMATEUR(S) :

Stéphanie de LOS ANGELES, consultante au CRIDON Nord-Est, ancienne juriste à la SAFER AQUITAINE durant dix années, est spécialiste en droit rural et forestier.

Philippe DUPUIS, consultant au CRIDON Nord-Est, fort d’une longue expérience de formateur pour les fonctionnaires et les élus, et chargé de cours à l’Université de Lille, est spécialiste en droit public et de l’urbanisme.

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PRÉREQUIS :

Avoir traité des dossiers ruraux et avoir des notions d’urbanisme.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Savoir traiter en relief les problématiques agricoles et urbaines au regard des zonages et des projets présentés par les clients.

Anticiper les difficultés du dossier et accompagner les clients dans leur projet.

PROGRAMME

I. LE DÉPASSEMENT DES FRONTIÈRES

 

A. Constructibilité, entre zonage et usage [2h]

 

– Construire en zone agricole :

•. Le principe de constructibilité limitée réservée à la nécessité agricole

•. Problématique liée à la cession de ce bâti (déclaration de changement de destination possible ou non)

– Construire des bâtiments agricoles en zone U

 

•. Retour sur la définition de l’activité agricole

•. Rappel des règles

– Habitat insolite : implanter une tente, yourte, roulotte ou cabane dans les arbres

 

B. Changement de destination en zone N ou A[2h30]

 

– Le rôle des CDPENAF

– La vente d’une maison d’habitation en zone A : Points de vigilance

– Quid des projets éoliens ou photovoltaïques ?

 

 

II. URBANISME ET AGRICULTURE : L’EFFACEMENT DES FRONTIÈRES

 

A. La construction des tiers à proximité de bâtiments agricoles – la réciprocité  [1h00]

 

– Notion d’éloignement

– Applications pratiques

 

B. Les traverses : chemins ruraux [1h30]

 

– Typologie des chemins ruraux (chemin d’exploitation ou chemin rural ? Chemin rural ou servitude de passage ?)

– Domaine privé ou domaine public ? Supprimer ou échanger un chemin ?

– Le droit de préemption des riverains d’un chemin rural

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

•. Moyens pédagogiques :

Échanges ente le formateur et les participants.

Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.

Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.

Pendant la formation, les stagiaires sont évalués pour réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés, via un QCM écrit avec remise du corrigé.

À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettent d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.

 

•. Moyens techniques :

Le CRIDON Nord-Est propose pour chaque lieu une salle de formation sécurisée et adaptée à l’accueil du public et équipée d’un vidéo projecteur, et dans le respect des règles sanitaires.

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MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :

Avant le début de la formation, chaque stagiaire signe une feuille d’émargement ce qui permettra au CRIDON Nord-Est de leur établir leur attestation de présence et leur facture acquittée

 

Pendant la formation (et à l’issue de celle-ci), les stagiaires sont évalués par un QCM écrit ou oral avec remise du corrigé. Cette évaluation nous permet de réaliser une appréciation de la formation par rapport aux objectifs fixés.

À l’issue de la formation, les stagiaires sont invités à évaluer « à chaud » la formation suivie par un questionnaire de satisfaction numérique. Ce questionnaire leur permet d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi et la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation.

MODALITÉ DE PAIEMENT :

Le tarif pour cette formation est de 280 € HT / stagiaire (336 € TTC).

Le paiement est exigible à l’inscription, il peut se faire par chèque en nous l’adressant par voie postale à l’attention du service comptable ou par virement (Crédit Agricole Nord de France N° 16706 05028 50597177010 63).

À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.

Des questions sur la facturation ? N’hésitez pas à contacter notre Service comptable via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire, et à moins de deux jours ouvrables avant la date de la formation cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne de l’étude.

INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

». EFFECTIF

». HORAIRES & DURÉE

9h00 – 12h30 / 13h30 – 17h00 – Durée : 7h00

Le nombre de places minimum est de 15 participants, et limité à un nombre de 35 participants au maximum, sauf dérogation spécifique.

La formation peut être reportée ou annulée si elle comporte un nombre inférieur de 15 places minimum.

». DATES ET LIEUX

PONT-A-MOUSSON – 16 NOVEMBRE 2021

ABBAYE DES PRÉMONTRÉS
9 Rue Saint-Martin
54700 PONT A MOUSSON
Tél. 03.83.81.10.32

Parking conseillé :
Un parking d’une capacité de 350 places est situé à proximité de l’Abbaye devant le Lycée Marquette (Rue St Martin à Pont à Mousson).

REIMS – 17 NOVEMBRE 2021

CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES
44 Cours JB Langlet
Tél. 03.26.86.72.10

Parking conseillé :
Le parking d’Erlon situé face à la gare de Reims est à proximité de la Chambre des notaires.

AMIENS – 23 NOVEMBRE 2021

CRDP

45, rue Saint-Leu
80026 Amiens CEDEX
Tél. 03.22.71.41.60

Parking conseillé : Parking St Leu à côté du CRDP.

LILLE – 25 NOVEMBRE 2021

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE
60 Bd Vauban
59800 LILLE
Tél. 03.20.13.40.00

 

». INSCRIPTION EN VISIOCONFÉRENCE PROPOSÉE POUR LILLE.

».  MODALITÉ ET DÉLAI D’ACCÈS

». ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Pour la visioconférence  :

Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion à la visioconférence vous seront envoyés dans les 72 heures avant le jour de la formation.

Attention :
Les inscriptions à la visioconférence sont clôturés 24h avant le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Nous vous invitons à vous rapprocher de notre référent handicap, Madame Marie-Andrée Descamps, via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

». CONTACT

Pour toute précision ou besoin spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher du service formation via notre formulaire de contact (en cliquant ici).

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation mais je ne suis pas membre du CRIDON Nord-Est. Je remplis donc le formulaire ci-après :

Je souhaite m’inscrire ou me préinscrire à la formation et je suis membre du CRIDON Nord-Est. Pour cela, je me rends sur mon espace privé :

Formateurs

Informations pratiques

Stéphanie DE LOS ANGELES & Philippe DUPUIS
Consultants au CRIDON Nord-Est

  • 16.11.21 Pont-à-Mousson
    16.11.21 Reims
    23.11.21 Amiens
    25.11.21 Lille

     

  • Notaires et collaborateurs

  • 280 € HT / journée / stagiaire

  • Durée 7h
    de 09h00 à 12h30 / 13h30 à 17h00