LA VENTE HLM : MISE AU POINT SUITE À LA LOI ÉLAN

PRÉREQUIS

Connaissances en droit du logement social.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Être à jour des modifications apportées par la loi Élan.

MOYENS DU SUIVI & APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Échanges entre le formateur et les participants.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D’ENCADREMENT ET TECHNIQUES

PowerPoint.
Maëva FLEURY est spécialiste en droit du logement social.

PROGRAMME

I. LA VENTE D’UN LOGEMENT SOCIAL
  • A. La simplification de la procédure de mise en vente
  • B. Les acquéreurs potentiels : logement occupé/logement vacant
  • C. L’acquisition d’un logement social : une libre disposition du bien ?
II. LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX ORGANISMES
  • A. La société de vente d’HLM
  • B. La société de coordination
III. LA VENTE D’UN BIEN AUTRE QU’UN LOGEMENT SOCIAL

MODALITÉS DE PAIEMENT

›. TARIF : FORMATION OFFERTE

CONDITIONS D'ANNULATION DES FORMATIONS

Merci de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.

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INFORMATIONS PRATIQUES

». ACCUEIL & HORAIRES

HORAIRES :

14h00 – 15h00 [1h]
Réservée aux notaires et collaborateurs du CRIDON Nord-Est

». DATES ET INFOS PRATIQUES :

MARDI 15 SEPTEMBRE – 14h EN VISIOCONFÉRENCE

PRÉ-REQUIS :
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.

Inscription à la formation

Je souhaite m’inscrire à la formation je remplis donc le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après :

Formateurs

Informations pratiques

Maëva FLEURY
Consultante au CRIDON Nord-Est

  • 15.09.20 Visioconférence

  • Notaires et clercs spécialistes en immobilier

  • OFFERTE – réservée aux notaires et collaborateurs.

     

  • Durée 1h
    de 14h00 à 15h00