QUELLE RÉALITÉ DERRIÈRE LA HAUSSE DES FERMAGES ?

En matière de bail rural, la fixation du loyer portant sur les terres nues et les bâtiments d’exploitation est encadrée dans une fourchette fixée par arrêté préfectoral pris pour le département. Il est ensuite actualisé chaque année par un indice, national depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, constaté par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture (C. rur. pêch. maritim, art. L. 411-11, al. 4).

Après trois années de baisse consécutives, l’arrêté du 12 juillet 2019, applicable pour la campagne à venir (2019-2020), constate un indice national des fermages de 104,76 et une variation de l’indice national par rapport à 2018 en hausse de 1,66 %. Ce dernier est établi selon un mode de calcul légal, composé pour 60 % de la moyenne pondérée du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare des cinq années précédentes et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année passée (détail du calcul : voir). Perçu comme un indice de l’état de santé des entreprises agricoles, son augmentation apporte une touche positive à la toile de l’économie du secteur. Elle doit pourtant être contrebalancée par le contexte dans lequel elle s’insère et qu’aucun chiffre ne sait refléter avec fidélité.

La commission des comptes de l’agriculture a en effet publié son rapport, livrant les chiffres provisoires pour l’année écoulée (Session du 4 juillet 2019 : voir). Il révèle qu’en 2018, la production agricole a augmenté en valeur dans la plupart des régions, mais a perdu en volume. Parmi les régions qui enregistrent les évolutions les plus importantes, figurent Grand-Est et Hauts-de-France. « Les mauvaises conditions climatiques du printemps et de l’été ont impacté fortement les récoltes, à l’exception de la viticulture. Ainsi, la production de céréales en volume diminue fortement. Toutes les régions de grandes cultures, Île-de-France, Hauts-de-France (-4,6%), Grand-Est (-2,7%), Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté sont touchées. La hausse importante des prix des céréales compense la perte en volume dans une majorité de régions ». Également, « la production en valeur de la pomme de terre augmente de manière très importante (près de 40%) grâce à des prix en très forte progression (+53%) » mais elle perd 9 % en volume (à l’exception de Grand-Est qui enregistre une progression ; Hauts de France perd quant à elle 7,1 % en volume mais est marquée par une hausse des prix inédite de 60,5 % due aux faibles rendements. À l’heure actuelle, des cours à 300 €/t semblent être le prix minimum pratiqué sur le marché libre continental, source : groupe des producteurs de pommes de terre du nord-ouest européen).

Ressortent également la hausse des charges d’exploitation avec une augmentation des coûts de l’énergie et des engrais, et la baisse des subventions directement liée à la diminution des aides du 1er pilier de la PAC (dont les droits à paiement de base et les aides qui en découlent), une partie de l’enveloppe ayant été transférée au profit du second pilier sur l’ensemble de la programmation 2014-2020.

Récoltes vendues plus cher, baisse des volumes, augmentation des charges et diminution des subventions européennes… le bilan est difficile à tirer dans ce contexte également marqué par d’autres polémiques : les loyers, même en hausse, sont dénoncés par les bailleurs comme décorrélés de la rentabilité des terres (la création d’un « observatoire départemental des pratiques réelles des loyers » est demandée par le SNPR dans le cadre d’une réforme du statut du fermage) et notre agriculture française est affichée en perte de vitesse sur les marchés mondiaux (Rapport Sénat, note de synthèse n° 159, 2018-2019).