PROBLÉMATIQUES RURALES AUTOUR DE L’EAU

PROBLÉMATIQUES RURALES AUTOUR DE L’EAU

WEBINAIRE
15 MAI
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole ou de cession d’immeuble avec présence d’un point d’eau ; connaître les règles en vigueur en matière d’accès à l’eau & informer pleinement les parties de leurs droits et obligations en présence d’un plan d’eau ou en cas de riveraineté avec un point d’eau courante.
Je me forme
DIAGNOSTICS ET DROIT DES BAUX

DIAGNOSTICS ET DROIT DES BAUX

WEBINAIRE
17 AVRIL
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit immobilier et plus particulièrement sur les diagnostics et l’obligation d’information du bailleur.
Objectifs pédagogiques :Déterminer les diagnostics obligatoires lors de la conclusion et le renouvellement d’un bail d’habitation, commercial et professionnel – Déterminer les sanctions applicables.
Je me forme
LE CHANGEMENT DE DESTINATION

INITIATION AU PERMIS VALANT DIVISION

WEBINAIRE
10 AVRIL
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Comprendre les cas où cette technique peut être employée – Identifier les risques potentiels : moment de la division, transfert total, transfert partiel du permis, achèvement de l’opération.
Je me forme
La fiscalité du crédit-bail immobilier

FISCALITÉ DU CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

WEBINAIRE
3 AVRIL
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De déterminer la fiscalité directe et indirecte applicable à un contrat de crédit-bail immobilier de sa conclusion à sa disparition.
Je me forme
LA NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

LA NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

WEBINAIRE
27 MARS
1h00

Droit de l’immobilier

Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en vente d’immeubles.
Objectifs pédagogiques :Connaître la réglementation applicable et les conditions du droit à rémunération de chacun des mandataires immobiliers que sont le notaire négociateur et l’agent immobilier ; connaître et maîtriser les règles du mandat d’entremise immobilière.
Je me forme
L’animal, à la fois sujet de droit, produit et bien de consommation

L’ANIMAL, À LA FOIS SUJET DE DROIT, PRODUIT ET BIEN DE CONSOMMATION

WEBINAIRE
20 MARS
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole en tenant compte de la présence d’animaux ; accompagner les clients dans leur projet d’élevage ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour informer pleinement les parties de leurs obligations.
Je me forme