Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.

Objectifs pédagogiques :Savoir purger les différents droits de préemption dans le cadre d’un bail à usage d’habitation.

Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.

Objectifs pédagogiques :Savoir purger les différents droits de préemption dans le cadre d’un bail à usage d’habitation.

Prérequis :Débutants et praticiens aux actes courants.

Objectifs pédagogiques :Liquider le droit de partage dans les actes courants en droit de la famille (partage et licitation).

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour reconstruire un immeuble qui a existé.

Prérequis :Pratiquer le droit rural notarial.

Objectifs pédagogiques :Se mettre à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit rural – En tirer les conséquences pratiques.

Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.

Objectifs pédagogiques :Connaître les règles en matière de fixation et d’évolution du loyer dans le cadre d’un bail à usage d’habitation.

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :» Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux sur un immeuble illégal.

Prérequis :Avoir travaillé sur une transmission d’exploitation agricole.

Objectifs pédagogiques :Comprendre le nouvel outil de régulation créé pour mieux anticiper et gérer les dossiers de transmission d’exploitations agricoles.

Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Déterminer le régime juridique du bail et son terme pour, potentiellement, y mettre fin.

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :» Connaitre la procédure et les autorisations nécessaires pour effectuer des travaux sur un immeuble existant mais non conforme d’avec l’actuel droit de l’urbanisme.