CESSION DE DROITS SOCIAUX

CESSION DE DROITS SOCIAUX

VISIO
1 AVRIL
1h00

Droit des affaires

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de droit des affaires.
Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les points essentiels sur lesquels s’interroger lors de l’établissement d’un acte de cession de droits sociaux.
Je me forme
CALCUL DE PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET PRISE EN COMPTE DES FRAIS ET TRAVAUX

CALCUL DE PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET PRISE EN COMPTE DES FRAIS ET TRAVAUX

VISIO
25 MARS
1 heure

Droit fiscal

Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions.
Savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI. Comment diminuer la plus-value immobilière taxable. Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et cerner leurs impacts.
Je me forme
LA DONATION-PARTAGE DÉMEMBRÉE

LA DONATION-PARTAGE DÉMEMBRÉE

VISIO
11 MARS
1h00

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Phillippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les difficultés liées aux donations-partages comportant des droits réels sur la chose d’autrui (donation-partage avec réserve d’usufruit, donation-partage avec lot en usufruit à l’un et nue-propriété à l’autre…), appréhender leurs conséquences liquidatives.
Je me forme
LE BAIL DE CHASSE

LE BAIL DE CHASSE

VISIO
4 MARS
1 heure

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.
Objectifs pédagogiques :Connaître le régime juridique du contrat. Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.
Je me forme
LA DONATION-PARTAGE INDIVISE

LA DONATION-PARTAGE INDIVISE

VISIO
25 FÉVRIER
1 heure

Droit des libéralités

Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage.
Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les difficultés liées aux donations-partages indivises, appréhender leurs conséquences, et envisager le cas spécifique de la donation-partage en deux temps.
Je me forme
STATUT DE L’ENTREPRENEUR

STATUT DE L’ENTREPRENEUR

VISIO
11 FÉVRIER
1h00

Droit des affaires

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de droit des affaires.
Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les principes juridiques, fiscaux et sociaux applicables à l’entrepreneur individuel et à son conjoint.
Je me forme
IDENTIFIER ET RÉGLER LES PIÈGES DU BAIL RURAL VERBAL

IDENTIFIER ET RÉGLER LES PIÈGES DU BAIL RURAL VERBAL

VISIO
4 FÉVRIER
1 heure

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance minimale en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.
Objectifs pédagogiques :Rappeler l’impérativité du statut du fermage et la validité de la forme verbale du bail. Anticiper les éléments à réunir à l’ouverture du dossier (cette forme exige de prouver l’existence du bail)
Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent .
Je me forme