LE SORT DE LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE (COMPROMIS) DE VENTE À LA SURVENANCE DES DÉLAIS PRÉVUS

LE SORT DE LA PROMESSE SYNALLAGMATIQUE (COMPROMIS) DE VENTE À LA SURVENANCE DES DÉLAIS PRÉVUS

WEBINAIRE
22 DÉCEMBRE
1h00

Droit immobilier

Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des avant-contrats de vente, connaissances en droit des obligations.
Objectifs pédagogiques :Prévoir et anticiper le dénouement d’une promesse synallagmatique par expiration des délais; comprendre l’articulation entre les conditions suspensives et la survenance du terme de la promesse.
Je me forme
PERSONNES PUBLIQUES : L’ACHAT EN VEFA

PERSONNES PUBLIQUES : L’ACHAT EN VEFA

WEBINAIRE
8 DÉCEMBRE
1h00

Droit public

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance des grands principes du droit de la commande publique.
Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses ou le recours à un achat en VEFA est possible pour une personne publique.
Je me forme
5. L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE ET LE NOTAIRE

L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE ET LE NOTAIRE ET DE PRÉEMPTION FORESTIERS

WEBINAIRE
1e DÉCEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique notariale du droit rural, connaissance minimale en droit des biens, droit des contrats, servitudes, droit de l’environnement.
Objectifs pédagogiques :Découvrir les contours juridiques des obligations réelles environnementales – Préparer les actes de constitution, Conseiller les parties dans l’établissement de ces contrats.
Je me forme
BAIL COMMERCIAL ET SOUS-LOCATION

BAIL COMMERCIAL ET SOUS-LOCATION

WEBINAIRE
24 NOVEMBRE
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance et pratique en droit des baux.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Sous-louer régulièrement un bien ; Déterminer le régime juridique applicable entre les différentes parties ; Déterminer les conséquences de la fin du bail.
Je me forme
OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ET SORT DES OUVRAGES DES OCCUPANTS PRIVATIFS

OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ET SORT DES OUVRAGES DES OCCUPANTS PRIVATIFS

WEBINAIRE
17 NOVEMBRE
1h00

Domaine public

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance des grands principes du droit de la domanialité publique.
Objectifs pédagogiques :Le but réside dans la compréhension de l’articulation entre l’autorisation d’occupation du domaine public et le sort de la propriété des ouvrages édifiés par l’occupant.
Je me forme
LES LIBÉRALITÉS À CAUSE DE MORT CONSENTIES AU CONJOINT SURVIVANT

LES LIBÉRALITÉS À CAUSE DE MORT CONSENTIES AU CONJOINT SURVIVANT

WEBINAIRE
10 NOVEMBRE
1h00

Droit des successions

Formateur(s) :

Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maîtriser les bases du droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.
Je me forme
4. POINT SUR LES DROITS DE PRÉFÉRENCE ET DE PRÉEMPTION FORESTIERS

POINT SUR LES DROITS DE PRÉFÉRENCE ET DE PRÉEMPTION FORESTIERS

WEBINAIRE
3 NOVEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique en matière de cession de petite propriété forestière.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les contours des droits de préférence forestiers – Mettre à jour ses connaissances de ces dispositifs – Améliorer la gestion et le conseil dans les dossiers de transmission portant sur les petites parcelles de bois.
Je me forme
LE NOTAIRE ET LES CENDRES

LE NOTAIRE ET LES CENDRES

WEBINAIRE
27 OCTOBRE
1h00

Droit funéraire

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Avoir suivi le module relatif aux concessions funéraires.
Objectifs pédagogiques :Connaitre les grandes lignes de ce régime.
Je me forme