Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Pratique notariale du droit rural, connaissance minimale en droit des biens, droit des contrats, servitudes, droit de l’environnement.

Objectifs pédagogiques :Découvrir les contours juridiques des obligations réelles environnementales – Préparer les actes de constitution, Conseiller les parties dans l’établissement de ces contrats.

Prérequis :Maîtriser les bases du droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.

Prérequis :Pratique en matière de cession de petite propriété forestière.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les contours des droits de préférence forestiers – Mettre à jour ses connaissances de ces dispositifs – Améliorer la gestion et le conseil dans les dossiers de transmission portant sur les petites parcelles de bois.

Prérequis :Avoir suivi le module relatif aux concessions funéraires.

Objectifs pédagogiques :Connaitre les grandes lignes de ce régime.

Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du bail rural.

Objectifs pédagogiques :Identifier les forces et les failles du statut du fermage pour chacune des parties – Rappeler les principes – Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.

Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.

Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer le régime de la donation-partage transgénérationnelle.

Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du bail rural.

Objectifs pédagogiques :Dresser les contours du statut du fermage : quels baux lui sont soumis et quels baux sont exclus – Améliorer le conseil dans le choix du bail, savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.

Prérequis :Connaissance en droit des baux.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer quelle est la durée minimale du bail, quel est le régime juridique applicable et à quel moment les parties pourront mettre fin au contrat.

Prérequis :Connaissance en matière de société et en régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Être capable : d’identifier le droit de propriété des titres sociaux – de tirer les conséquences de la distinction du titre et de la finance – Maîtriser l’interaction du droit des sociétés et des régimes matrimoniaux lors d’une cession de titres sociaux, d’une augmentation de capital ou encore d’un dissolution de société.

Prérequis :Aucune connaissance.

Objectifs pédagogiques :A l’issue de la formation, les grandes lignes du régime juridique de ces contrats particuliers seront connues. Le but est de savoir renseigner les clients sur la gestion des sépultures.