Formations : Webinaire

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances du bail emphytéotique sur le plan civil & connaissances de base en fiscalité.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la fiscalité applicable à ce type de bail : de sa conclusion à sa disparition, que ce soit en termes de fiscalité directe ou indirecte.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer à quel moment le locataire peut délivrer son congé ; connaître les indications qui doivent être reprises dans le congé ; conseiller le bailleur et le locataire lors de la délivrance d’un tel congé ; comprendre les incidences du départ anticipé du locataire ; déterminer les incidences pour le locataire en cas de colocation.

Prérequis :Niveau : intermédiaire. Connaissances en droit des baux.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer le régime juridique applicable ; connaître les principales règles en matière de bail professionnel ; conseiller les parties sur le bail opportun.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.

Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier rural en tenant de la situation du bien dans l’espace – Accompagner les clients dans leur projet – Anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte – Connaître les règles en vigueur pour prévenir le contentieux et informer pleinement les parties.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance règles de base du droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Être capable : de comprendre et de tirer les conséquences d’un recours à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme ou même de tirer les conséquences d’une annulation d’un refus d’autorisation ; d’intégrer que le jugea administratif dispose de larges pouvoirs pour « sauver » l’autorisation d’urbanisme tant que l’annulation pure et simple n’est pas la seule réponse.

Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissances en droit des sociétés et droit des obligations.

Objectifs pédagogiques :Proposer des aménagements pour sécuriser la cession des droits sociaux ; rédiger une garantie d’actif et de passif.

Prérequis :Connaissances du bail à construction sur le plan civil.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la fiscalité applicable à ce type de bail : de sa conclusion à sa disparition, que ce soit en termes de fiscalité directe ou indirecte.

Prérequis :Niveau : intermédiaire. Connaissances élémentaires des différents régimes de plus-values.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer le régime de plus-value applicable à une cession.

Prérequis :Niveau : intermédiaire. Connaissances en baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les différentes modalités de résiliation du bail ; conseiller le bailleur et le preneur avant la délivrance d’un congé ; déterminer à quel moment un congé peut être délivré ; comprendre les conséquences de la fin du bail.