LES TRAVAUX DANS LES BAUX D’HABITATION

LES TRAVAUX DANS LES BAUX D’HABITATION

WEBINAIRE
25 AVRIL
1h00

Droit des baux à usage d’habitation.

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau : débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer à qui incombent les travaux ; déterminer les travaux qui peuvent être imposés au locataire ;
Fixer le loyer lors du renouvellement du bail ou d’une nouvelle mise en location ; déterminer les travaux qui permettent de mettre un terme au bail.
Je me forme
LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF - PARTIE 1 : LES ASSOCIATIONS

LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF – PARTIE 1 : LES ASSOCIATIONS

WEBINAIRE
11 AVRIL
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Déterminer la capacité de l’association pour la réalisation de certains actes ; identifier l’organe compétent pour signer un acte ; différencier l’association simplement déclarée de l’association reconnue d’utilité publique .
Je me forme
Financement d’un bien à usage familial et charges du mariage

FINANCEMENT D’UN BIEN À USAGE FAMILIAL ET CHARGES DU MARIAGE

WEBINAIRE
4 AVRIL
1h00

Droit des régimes matrimoniaux

Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances basiques en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : CInterpréter la clause d’un contrat de mariage relative à la contribution aux charges du ménage et en apprécier les risques éventuels ; rédiger cette clause au regard de la jurisprudence actuelle.
Je me forme
EXONÉRATION DE PVI COMPTE TENU DE LA QUALITÉ DU CÉDANT

EXONÉRATION DE PLUS-VALUE COMPTE TENU DE LA QUALITÉ DU CÉDANT

WEBINAIRE
28 MARS
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Déterminer les cas dans lesquels un cédant est en situation de revendiquer l’exonération de PVI, soit sur le fondement de l’article 150 U II 1° ter du CGI, soit sur le fondement de l’article 150 U III ; comment vérifier la réunion des conditions requises, jusqu’où pousser les investigations et comment rédiger son acte.
Je me forme
QU’EST-CE QUE LE DOMAINE PRIVÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ?

QU’EST-CE QUE LE DOMAINE PRIVÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ?

WEBINAIRE
21 MARS
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance générale sur le domaine public.
Objectifs pédagogiques :Reconnaitre l’appartenance d’un bien au domaine privé tant par détermination de la loi que par inapplication des critères de la domanialité publique.
Je me forme
Les apports : nature, mécanisme et enregistrement

LES APPORTS : NATURE MÉCANISME ET ENREGISTREMENT

WEBINAIRE
14 MARS
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en droit des sociétés et en droit d’enregistrement.
Objectifs pédagogiques :Identifier la nature des différents apports ; déterminer les droits d’enregistrement exigibles.
Je me forme
MÉCONNAISSANCE DES DROITS DE PRÉFÉRENCE ET PRÉEMPTION EN DROIT RURAL : UN RÉGIME DE SANCTIONS AUX MULTIPLES FACETTES

MÉCONNAISSANCE DES DROITS DE PRÉFÉRENCE ET PRÉEMPTION EN DROIT RURAL

WEBINAIRE
7 MARS
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.
Objectifs pédagogiques :Mesurer le poids des formalités à accomplir dans le cadre de cessions immobilières soumises à un droit de préemption ou de préférence agricole ou forestier ; gérer l’oubli, réparer les erreurs commises, et apprécier les fragilités des actes.
Je me forme