LA NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

LA NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

WEBINAIRE
27 MARS
1h00

Droit de l’immobilier

Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en vente d’immeubles.
Objectifs pédagogiques :Connaître la réglementation applicable et les conditions du droit à rémunération de chacun des mandataires immobiliers que sont le notaire négociateur et l’agent immobilier ; connaître et maîtriser les règles du mandat d’entremise immobilière.
Je me forme
L’animal, à la fois sujet de droit, produit et bien de consommation

L’ANIMAL, À LA FOIS SUJET DE DROIT, PRODUIT ET BIEN DE CONSOMMATION

WEBINAIRE
20 MARS
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole en tenant compte de la présence d’animaux ; accompagner les clients dans leur projet d’élevage ; anticiper les difficultés à venir pour sécuriser l’acte ; connaître les règles en vigueur pour informer pleinement les parties de leurs obligations.
Je me forme
INITIATION AU CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION

INITIATION AU CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION

WEBINAIRE
13 MARS
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire.Connaissances de base en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Il s’agit de s’initier à cette réglementation, l’objectif est donc de comprendre quand elle est nécessaire selon le lieu, et le projet envisagé; de connaitre les différentes catégories de changement d’usage; de connaitre les sanctions applicables.
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Plus-value immobilière : détermination de la plus-value brute

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : DÉTERMINATION DE LA PLUS-VALUE NETTE

WEBINAIRE
6 MARS
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Déterminer avec précision la base d’imposition de la PVI : une fois la PV brute déterminée, déterminer la plus-value nette avec la prise en compte du délai de détention (problématique de la date d’acquisition notamment) et les éventuels abattements et compensation.
Je me forme
Plus-value immobilière : détermination de la plus-value brute

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : DÉTERMINATION DE LA PLUS-VALUE BRUTE

WEBINAIRE
27 FÉV.
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Déterminer avec précision la base d’imposition de la PVI, c’est-à-dire plus-value brute avec son prix de cession et son prix d’acquisition.
Je me forme
LES ARTICLES 10 ET 10-1 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1975 : QUELLES OBLIGATIONS POUR LE VENDEUR ET L’ACQUÉREUR ?

LES ARTICLES 10 ET 10-1 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1975 : QUELLES OBLIGATIONS POUR LE VENDEUR ET L’ACQUÉREUR ?

WEBINAIRE
20 FÉV.
1h00

Droit des baux d’habitation

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques :Déterminer si un droit de préemption s’applique ; connaître les alternatives au droit de préemption ; savoir comment notifier les droits de préemption.
Je me forme