Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Connaissance en droit des baux.

Objectifs pédagogiques :Savoir résilier ou renouveler un bail commercial.

Prérequis :Connaissance en matière de droit des affaires.

Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les points essentiels sur lesquels s’interroger lors de l’établissement d’un acte de cession de droits sociaux.

Prérequis :Les bases de la fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Affiner les notions.
Savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI. Comment diminuer la plus-value immobilière taxable. Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et cerner leurs impacts.

Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage et d’usufruit.

Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les difficultés liées aux donations-partages comportant des droits réels sur la chose d’autrui (donation-partage avec réserve d’usufruit, donation-partage avec lot en usufruit à l’un et nue-propriété à l’autre…), appréhender leurs conséquences liquidatives.

Prérequis :Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.

Objectifs pédagogiques :Connaître le régime juridique du contrat. Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent.

Prérequis :Connaissance en matière de donation-partage.

Objectifs pédagogiques :Permettre de déterminer les difficultés liées aux donations-partages indivises, appréhender leurs conséquences, et envisager le cas spécifique de la donation-partage en deux temps.

Prérequis :Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Identifier les contrats à passer sur le domaine public et connaitre leurs « pièges ».

Prérequis :Maîtrise des fondamentaux de la vente d’immeuble.

Objectifs pédagogiques :Régulariser une vente d’immeuble en présence d’un commandement de saisie.

Prérequis :Connaissance en matière de droit des affaires.

Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les principes juridiques, fiscaux et sociaux applicables à l’entrepreneur individuel et à son conjoint.

Prérequis :Connaissance minimale en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural.

Objectifs pédagogiques :Rappeler l’impérativité du statut du fermage et la validité de la forme verbale du bail. Anticiper les éléments à réunir à l’ouverture du dossier (cette forme exige de prouver l’existence du bail)
Savoir régler les difficultés pratiques qui en découlent .