DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : QUESTIONS DE DATES

DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : QUESTIONS DE DATES

WEBINAIRE
4 JUILLET
1h00

Droit du divorce

Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances élémentaires en droit du divorce.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Appliquer la procédure des divorces contentieux lors de la liquidation d’une communauté, selon que la demande en divorce a été formée avant ou après le 1er janvier 2021; déterminer la date de dissolution de la communauté en cas de divorce ;…
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LES RISQUES LIÉS À LA VULNÉRABILITÉ ET AU DÉCÈS DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

LES RISQUES LIÉS À LA VULNÉRABILITÉ ET AU DÉCÈS DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

WEBINAIRE
29 JUIN
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de droit des incapacités et des successions et matière de droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de la vulnérabilité du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés à la vulnérabilité du dirigeant ; d’identifier les conséquences du décès du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés au décès du dirigeant.
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EXONÉRATION DUTREIL : POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER UN ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION ?

EXONÉRATION DUTREIL ET SOCIÉTÉS INTERPOSÉES : CAS PRATIQUE CHIFFRÉ

WEBINAIRE
13 JUIN
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer ld’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées ; d’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés.
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LE BAIL DÉROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

LE BAIL DÉROGATOIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

WEBINAIRE
8 JUIN
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux (commerciaux et de droit commun).
Objectifs pédagogiques :Connaître la règlementation relative aux baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ; déterminer le bail adapté à la volonté des parties lorsque le preneur exerce une activité commerciale ; rédiger un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en l’adaptant au projet des parties.
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EXONÉRATION DUTREIL : POURQUOI ET COMMENT RÉDIGER UN ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION ?

EXONÉRATION DUTREIL : INTÉRÊT CHIFFRÉ DU RECOURS ET RÉGIME DE FAVEUR ET TRANSMISSION DÉMEMBRÉES

WEBINAIRE
6 JUIN
1h00

Droit fiscal

Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur ; d’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
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LA MISE EN SOCIÉTÉ D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

LA MISE EN SOCIÉTÉ D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

WEBINAIRE
16 MAI
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance relative à la réforme du statut de l’entrepreneur individuel et en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier le régime juridique de l’apport ; de rédiger les statuts ; de réaliser les formalités préalables et postérieures.
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LA VENTE DU CHEMIN RURAL

LA VENTE DU CHEMIN RURAL

WEBINAIRE
11 MAI
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Savoir identifier un chemin rural.
Objectifs pédagogiques :Maitriser le déroulement de la procédure permettant la vente du chemin rural : nombre de délibérations, publicités, mise en œuvre du droit des riverains.
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Actualité en droit rural - étude du semestre écoulé 

ACTUALITÉ EN DROIT RURAL – ÉTUDE DU SEMESTRE ÉCOULÉ

WEBINAIRE
4 MAI
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des opérations courantes (immobilières ou familiales) en milieu rural ; pratique des baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Se tenir à jour des dernières modifications législatives et des avancées jurisprudentielles en droit rural ; intégrer ses évolutions dans les actes courants.
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