PROBLÉMATIQUES RURALES AUTOUR DE L’EAU
WEBINAIRE
15 MAI
1h00
Droit rural
Formateur(s) :
Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes entourant la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Apprécier de manière transversale un dossier de transmission d’exploitation agricole ou de cession d’immeuble avec présence d’un point d’eau ; connaître les règles en vigueur en matière d’accès à l’eau & informer pleinement les parties de leurs droits et obligations en présence d’un plan d’eau ou en cas de riveraineté avec un point d’eau courante.






