LES DROITS DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE D’HABITATION

LES DROITS DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE D’HABITATION

VISIO
16 DÉCEMBRE
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.
Objectifs pédagogiques :Savoir purger les différents droits de préemption dans le cadre d’un bail à usage d’habitation.
Je me forme
LA FILIATION SPONTANÉE (HORS PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE)

LA FILIATION SPONTANÉE (HORS PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE)

VISIO
14 DÉCEMBRE
1h00

Droit de la filiation

Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances générales en droit de la filiation.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles permettant d’établir et de contester un lien de filiation, de sorte à conseiller les clients du notaire et, le cas échéant, à résoudre les problèmes préalables au règlement d’une succession.
Je me forme
LES BASES DU DROIT DE PARTAGE

LES BASES DU DROIT DE PARTAGE

VISIO
9 DÉCEMBRE
1h00

Droit de partage

Formateur(s) :

Julien VERCHAINConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Débutants et praticiens aux actes courants.
Objectifs pédagogiques :Liquider le droit de partage dans les actes courants en droit de la famille (partage et licitation).
Je me forme
LE LOYER DANS LES BAUX À USAGE D’HABITATION

LE LOYER DANS LES BAUX À USAGE D’HABITATION

VISIO
18 NOVEMBRE
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles en matière de fixation et d’évolution du loyer dans le cadre d’un bail à usage d’habitation.
Je me forme
LES BAUX À USAGE D’HABITATION ANCIENS

LES BAUX À USAGE D’HABITATION ANCIENS

VISIO
21 OCTOBRE
1h00

Droit des baux

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Déterminer le régime juridique du bail et son terme pour, potentiellement, y mettre fin.
Je me forme