LA SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE

LA SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE

WEBINAIRE
18 JANVIER
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :Identifier les sociétés unipersonnelles ; déterminer le traitement applicable aux sociétés unipersonnelles ; identifier les conséquences du passage d’une société pluripersonnelle à une société unipersonnelle.
Je me forme
Exonération de plus-value pour cession de la résidence principale et ses dépendances

EXONÉRATION DE PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET SES DÉPENDANCES

WEBINAIRE
11 JANVIER
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base sur la plus-value immobilière et l’exonération au titre de la cession de la résidence principale et de ses dépendances.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer si les conditions d’application de l’exonération sont réunies en fonction des cas d’espèces présentés à l’aune des dernières jurisprudences et doctrines fiscales ; appréhender le risque de remise en cause de l’exonération.
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Les subtilités de la cession du bail rural : entre formalisme et éléments factuels

LES SUBTILITÉS DE LA CESSION DU BAIL RURAL : ENTRE FORMALISME ET ÉLÉMENTS FACTUELS

WEBINAIRE
4 JANVIER
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaître les fondamentaux du statut du fermage, pratique des baux ruraux et de la transmission d’une exploitation agricole.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clients, bailleurs ou fermiers, à l’occasion d’une demande de cession de bail ; rédiger les actes afférents ; connaître les subtilités de la cession de bail ; faciliter la transmission d’une entreprise agricole : aider et conseiller les parties.
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UNE ALTERNATIVE AU LOTISSEMENT : LA DIVISION PRIMAIRE

UNE ALTERNATIVE AU LOTISSEMENT : LA DIVISION PRIMAIRE

WEBINAIRE
28 DÉCEMBRE
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :La connaissance des bases du droit des lotissements est utile.
Objectifs pédagogiques :Reconnaitre une division primaire; savoir mettre en place une division primaire.
Je me forme
L’AGRICULTEUR EN DIFFICULTÉ

L’AGRICULTEUR EN DIFFICULTÉ

WEBINAIRE
21 DÉCEMBRE
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique en matière de transmission d’exploitation agricole, conseils aux clients agriculteurs .
Objectifs pédagogiques :Conseiller et accompagner un client agriculteur en difficulté, connaître les particularités d’un dossier agricole : récupération de loyers, sort du bail, cession des immeubles, droit de préemption.
Je me forme
Point sur l’article 910 du Code civil : le contrôle des legs aux associations et autres personnes morale

POINT SUR L’ARTICLE 910 DU CODE CIVIL : LE CONTRÔLE DES LEGS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALE

WEBINAIRE
7 DÉCEMBRE
1h00

Droit des successions

Formateur(s) :

Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit des successions et des libéralités.
Objectifs pédagogiques :Déterminer la procédure applicable en fonction de la personne morale légataire ; Savoir quand mettre en œuvre la procédure (avant ou après l’acceptation du legs) ; Mettre en œuvre cette procédure (documents à fournir, destinataires)
Je me forme
La rédaction de la clause statutaire : "transmission à cause de mort"

LA RÉDACTION DE LA CLAUSE STATUTAIRE « TRANSMISSION À CAUSE DE MORT »

WEBINAIRE
30 NOVEMBRE
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en matière de droit des successions et en société.
Objectifs pédagogiques :D’adapter la rédaction de la clause statutaire « transmission à cause de mort » en fonction de l’objectif poursuivi par le client ; de rédiger la clause statutaire « transmission à cause de mort » en palliant les vides législatifs et jurisprudentiels.
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