Archives de formation : Webinaire

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de la commande publique.

Objectifs pédagogiques :Savoir distinguer l’hypothèse où la cession avec remise de locaux pourrait être requalifiée en marché public.

Prérequis :Niveau : intermédiaire. Connaissance en droit des baux à commerciaux.

Objectifs pédagogiques :Être à jour en matière de baux commerciaux.

Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Identifier les sociétés unipersonnelles ; déterminer le traitement applicable aux sociétés unipersonnelles ; identifier les conséquences du passage d’une société pluripersonnelle à une société unipersonnelle.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base sur la plus-value immobilière et l’exonération au titre de la cession de la résidence principale et de ses dépendances.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer si les conditions d’application de l’exonération sont réunies en fonction des cas d’espèces présentés à l’aune des dernières jurisprudences et doctrines fiscales ; appréhender le risque de remise en cause de l’exonération.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaître les fondamentaux du statut du fermage, pratique des baux ruraux et de la transmission d’une exploitation agricole.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clients, bailleurs ou fermiers, à l’occasion d’une demande de cession de bail ; rédiger les actes afférents ; connaître les subtilités de la cession de bail ; faciliter la transmission d’une entreprise agricole : aider et conseiller les parties.

Prérequis :La connaissance des bases du droit des lotissements est utile.

Objectifs pédagogiques :Reconnaitre une division primaire; savoir mettre en place une division primaire.

Prérequis :Pratique en matière de transmission d’exploitation agricole, conseils aux clients agriculteurs .

Objectifs pédagogiques :Conseiller et accompagner un client agriculteur en difficulté, connaître les particularités d’un dossier agricole : récupération de loyers, sort du bail, cession des immeubles, droit de préemption.

Prérequis :Connaissance en droit des baux à usage d’habitation.

Objectifs pédagogiques :Être à jour en matière de baux à usage d’habitation.

Prérequis :Connaissance en droit des successions et des libéralités.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la procédure applicable en fonction de la personne morale légataire ; Savoir quand mettre en œuvre la procédure (avant ou après l’acceptation du legs) ; Mettre en œuvre cette procédure (documents à fournir, destinataires)

Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissance en matière de droit des successions et en société.

Objectifs pédagogiques :D’adapter la rédaction de la clause statutaire « transmission à cause de mort » en fonction de l’objectif poursuivi par le client ; de rédiger la clause statutaire « transmission à cause de mort » en palliant les vides législatifs et jurisprudentiels.