LES AUTORISATIONS D'URBANISME : L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION

LES AUTORISATIONS D’URBANISME : LES EFFETS

WEBINAIRE
30 MARS
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les conditions du transfert et de la modification de l’autorisation d’urbanisme ; Analyser la validité dans le temps d’une autorisation.
Je me forme
SOCIÉTÉ CIVILE ET MAJEUR SOUS CURATELLE OU EN TUTELLE OU SOUS HABILITATION FAMILIALE

SOCIÉTÉ CIVILE ET MAJEUR SOUS CURATELLE OU EN TUTELLE OU SOUS HABILITATION FAMILIALE

WEBINAIRE
23 MARS
1h00

Droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en matière de société et de droit des majeurs vulnérables.
Objectifs pédagogiques :D’identifier les conséquences liées à la présence d’un associé majeur sous curatelle ou en tutelle ou sous habilitation familiale ; de trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à à la présence d’un associé majeur sous curatelle ou en tutelle ou sous habilitation familiale.
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PRÉPARER LA VENTE D’UN BIEN RURAL – MONTAGE DU DOSSIER ET POINTS DE VIGILANCE

PRÉPARER LA VENTE D’UN BIEN RURAL – MONTAGE DU DOSSIER ET POINTS DE VIGILANCE

VISIO
16 MARS
1h00

Droit rural

Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Pratique des ventes immobilières en milieu rural ; connaître les fondamentaux du droit rural (SAFER, contrôle des structures, statut du fermage).
Objectifs pédagogiques :Améliorer sa préparation des dossiers de vente ruraux en : posant les bonnes questions aux clients, recueillant les informations nécessaires, n’oubliant pas des formalités obligatoires ; – Savoir articuler les droits de préemption ruraux ; – Reprendre les principales contraintes applicables en droit rural.
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LA PROTECTION DU CONCUBIN OU DU PARTENAIRE DE PACS SURVIVANT

LA PROTECTION DU CONCUBIN OU DU PARTENAIRE DE PACS SURVIVANT

WEBINAIRE
9 MARS
1h00

Droit des libéralités et successions

Formateur(s) :

Anne-LaureNACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Maîtriser les bases du droit des successions et des libéralités .
Objectifs pédagogiques :Anticiper ou régler la succession de concubins ou de partenaires de PACS.
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LA DISPENSE DE TVA PRÉVUE À L’ARTICLE 257 BIS DU CGI

LA DISPENSE DE TVA PRÉVUE À L’ARTICLE 257 BIS DU CGI

WEBINAIRE
23 FÉVRIER
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance générale en fiscalité immobilière – Déterminer les conditions d’application de la dispense de TVA.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Appréhender les règles relatives à la dispense de TVA ; déterminer les conditions d’application de la dispense de TVA ; anticiper les conséquences fiscales d’application ou de non application de la dispense de TVA.
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LA VENTE HLM

LA VENTE HLM

WEBINAIRE
9 FÉVRIER 2023
1h00

Droit du logement social

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissance en droit du logement social.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les logements pouvant être mis en vente ; déterminer la procédure applicable à la mise en vente ; déterminer les différents acquéreurs potentiels ; connaître le dispositif anti-spéculatif ainsi que les restrictions postérieures à l’acquisition.
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EXONÉRATION RÉSULTANT DE LA CESSION D'UN LOGEMENT SITUÉ EN FRANCE PAR DES CONTRIBUABLES NON-RÉSIDENTS

EXONÉRATION RÉSULTANT DE LA CESSION D’UN LOGEMENT SITUÉ EN FRANCE PAR DES CONTRIBUABLES NON-RÉSIDENTS

WEBINAIRE
2 FÉVRIER 2023
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances générales sur les plus-values immobilières.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : déterminer si une personne réunit les conditions pour bénéficier de cette exonération de plus-value ; déterminer dans quels cas la désignation d’un représentant accrédité est nécessaire ; savoir déterminer l’impôt dû, établir les déclarations.
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