Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les conditions du transfert et de la modification de l’autorisation d’urbanisme ; Analyser la validité dans le temps d’une autorisation.

Prérequis :Connaissance en matière de société et de droit des majeurs vulnérables.

Objectifs pédagogiques :D’identifier les conséquences liées à la présence d’un associé majeur sous curatelle ou en tutelle ou sous habilitation familiale ; de trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à à la présence d’un associé majeur sous curatelle ou en tutelle ou sous habilitation familiale.

Prérequis :Pratique des ventes immobilières en milieu rural ; connaître les fondamentaux du droit rural (SAFER, contrôle des structures, statut du fermage).

Objectifs pédagogiques :Améliorer sa préparation des dossiers de vente ruraux en : posant les bonnes questions aux clients, recueillant les informations nécessaires, n’oubliant pas des formalités obligatoires ; – Savoir articuler les droits de préemption ruraux ; – Reprendre les principales contraintes applicables en droit rural.

Prérequis :Maîtriser les bases du droit des successions et des libéralités .

Objectifs pédagogiques :Anticiper ou régler la succession de concubins ou de partenaires de PACS.

Prérequis :Fondamentaux de la vente d’immeuble.

Objectifs pédagogiques :Adopter les bons réflexes en matière de sûretés immobilières.

Prérequis :Connaissance générale en fiscalité immobilière – Déterminer les conditions d’application de la dispense de TVA.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Appréhender les règles relatives à la dispense de TVA ; déterminer les conditions d’application de la dispense de TVA ; anticiper les conséquences fiscales d’application ou de non application de la dispense de TVA.

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :Identifier le moment où l’on peut revendiquer l’existence d’une décision définitive.

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :Identifier le moment où l’on peut revendiquer l’existence d’une décision définitive.

Prérequis :Connaissance en droit du logement social.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les logements pouvant être mis en vente ; déterminer la procédure applicable à la mise en vente ; déterminer les différents acquéreurs potentiels ; connaître le dispositif anti-spéculatif ainsi que les restrictions postérieures à l’acquisition.

Prérequis :Connaissances générales sur les plus-values immobilières.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : déterminer si une personne réunit les conditions pour bénéficier de cette exonération de plus-value ; déterminer dans quels cas la désignation d’un représentant accrédité est nécessaire ; savoir déterminer l’impôt dû, établir les déclarations.