Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Connaissance en matière de société.

Objectifs pédagogiques :Permettre d’identifier les principes légaux et conventionnels régissant la SNC – Identifier les atouts ou applications de la SNC.

Prérequis :Pratique des avant-contrats de vente, connaissances en droit des obligations.

Objectifs pédagogiques :Prévoir et anticiper le dénouement d’une promesse synallagmatique par expiration des délais; comprendre l’articulation entre les conditions suspensives et la survenance du terme de la promesse.

Prérequis :Connaissance des grands principes du droit de la commande publique.

Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses ou le recours à un achat en VEFA est possible pour une personne publique.

Prérequis :Pratique notariale du droit rural, connaissance minimale en droit des biens, droit des contrats, servitudes, droit de l’environnement.

Objectifs pédagogiques :Découvrir les contours juridiques des obligations réelles environnementales – Préparer les actes de constitution, Conseiller les parties dans l’établissement de ces contrats.

Prérequis :Connaissance et pratique en droit des baux à usage d’habitation.

Objectifs pédagogiques :Être à jour en matière de baux à usage d’habitation.

Prérequis :Connaissance et pratique en droit des baux.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Sous-louer régulièrement un bien ; Déterminer le régime juridique applicable entre les différentes parties ; Déterminer les conséquences de la fin du bail.

Prérequis :Connaissance des grands principes du droit de la domanialité publique.

Objectifs pédagogiques :Le but réside dans la compréhension de l’articulation entre l’autorisation d’occupation du domaine public et le sort de la propriété des ouvrages édifiés par l’occupant.

Prérequis :Maîtriser les bases du droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.

Prérequis :Pratique en matière de cession de petite propriété forestière.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les contours des droits de préférence forestiers – Mettre à jour ses connaissances de ces dispositifs – Améliorer la gestion et le conseil dans les dossiers de transmission portant sur les petites parcelles de bois.

Prérequis :Avoir suivi le module relatif aux concessions funéraires.

Objectifs pédagogiques :Connaitre les grandes lignes de ce régime.