LES AUTORISATIONS D’URBANISME : LES EFFETS
WEBINAIRE
30 MARS
1h00
Droit de l’urbanisme
Formateur(s) :
Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Aucun.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les conditions du transfert et de la modification de l’autorisation d’urbanisme ; Analyser la validité dans le temps d’une autorisation.