Archives de portfolio : Webinaire

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé
Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération – Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime –
Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte

Prérequis :Niveau Intermédiaire.

Objectifs pédagogiques :Gérer les contraintes résultant d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.

Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois – Apprécier correctement le champ d’application de ces droits – Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les conditions de validité du pacte de préférence, de connaître les sanctions de son inexécution, d’identifier les précautions rédactionnelles opportunes à prévoir lors de sa rédaction, et de connaître le régime du pacte dégagé par la jurisprudence en l’absence de prévision des parties.

Prérequis :Niveau Intermédiaire.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil – Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction – Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation et d’évolution du loyer.

Prérequis :Niveau Intermédiaire.

Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Connaissance en droit de public.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les règles particulières d’une telle cession à la lumière des spécificités générées par le domaine public.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Être à jour en matière de baux à usage d’habitation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de l’entreprise.

Objectifs pédagogiques : Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques – Savoir en fixer la durée et la réduire