COMMENT METTRE FIN À UN BAIL COMMERCIAL ?

COMMENT METTRE FIN À UN BAIL COMMERCIAL ?

WEBINAIRE
12 SEPT.
1h00

Droit immobilier.

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau : intermédiaire. Connaissances en baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les différentes modalités de résiliation du bail ; conseiller le bailleur et le preneur avant la délivrance d’un congé ; déterminer à quel moment un congé peut être délivré ; comprendre les conséquences de la fin du bail.
Je me forme
LE NOTAIRE, LE DROIT DE L’URBANISME ET LES LOGEMENTS INSOLITES

LE NOTAIRE, LE DROIT DE L’URBANISME ET LES LOGEMENTS INSOLITES

WEBINAIRE
30 JUILLET
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en droit d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maitriser la possibilité d’implantation des constructions insolites au regard des autorisations d’urbanisme, du document d’urbanisme et de la réglementation relative aux habitations légères de loisirs.
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CESSION ET BAIL COMMERCIAL

CESSION ET BAIL COMMERCIAL

WEBINAIRE
25 JUILLET
1h00

Droit immobilier.

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau : intermédiaire. Connaissances en baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Rédiger la clause « cession » du bail commercial ; conseiller les parties (bailleur, cédant et cessionnaire) lors de la cession ; déterminer les formalités à accomplir ; comprendre les incidences de la cession.
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Apports et droits d’enregistrement : principes et cas pratiques

APPORTS ET DROITS D’ENREGISTREMENT : PRINCIPES ET CAS PRATIQUES

WEBINAIRE
18 JUILLET
1h00

Droit des affaires

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire : connaissances en droit des sociétés et en droit d’enregistrement.
Objectifs pédagogiques :Identifier la catégorie d’un apport ; déterminer la fiscalité applicable à un apport en société.
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CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE

CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE

WEBINAIRE
4 JUILLET
1h00

Droit de l’urbanisme

Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en droit d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maitriser la possibilité de construction en zone A ou N du PLU pouvoir donner une information efficace à ceux qui projetteraient de construire dans de telles zones.
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TVA IMMOBILIÈRE : RETOUR AUX BASES !

TVA IMMOBILIÈRE : RETOUR AUX BASES !

WEBINAIRE
27 JUIN
1h00

Fiscalité immobilière

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :D’identifier si une opération est dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option ; en tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction ; appréhender le 257 bis.
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ASPECTS NOTARIAUX DE LA LOI N°2024-494 DU 31 MAI 2024 VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE

ASPECTS NOTARIAUX DE LA LOI N°2024-494 DU 31 MAI 2024 VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE

WEBINAIRE
24 JUIN
1h00

Droit patrimonial de la famille

Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Mettre en pratique la loi étudiée ; liquider le régime matrimonial d’un époux condamné pour des violences exercées contre son conjoint ; envisager de nouvelles clauses dans les contrats de mariage.
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LA LOCATION-ACCESSION

LA LOCATION-ACCESSION

WEBINAIRE
20 JUIN
1h00

Droit immobilier.

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau : débutant. Connaissances en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques :Être capable de : Déterminer les conditions d’application du régime impératif de la location-accession ; déterminer les points de vigilance lors la conclusion du contrat ; conseiller les parties lors du dénouement du contrat.
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