Archives de formations : Webinaire

Prérequis :Connaissances élémentaires en droit du divorce.

Objectifs pédagogiques :Être capable de : Appliquer la procédure des divorces contentieux lors de la liquidation d’une communauté, selon que la demande en divorce a été formée avant ou après le 1er janvier 2021; déterminer la date de dissolution de la communauté en cas de divorce ;…

Prérequis :Connaissance en matière de droit des incapacités et des successions et matière de droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de la vulnérabilité du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés à la vulnérabilité du dirigeant ; d’identifier les conséquences du décès du dirigeant ; de trouver des outils pour endiguer les effets liés au décès du dirigeant.

Prérequis :Aucun.

Objectifs pédagogiques :Identifier la validité d’une délégation.

Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer ld’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées ; d’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés.

Prérequis :Connaissance en droit des baux (commerciaux et de droit commun).

Objectifs pédagogiques :Connaître la règlementation relative aux baux dérogatoires au statut des baux commerciaux ; déterminer le bail adapté à la volonté des parties lorsque le preneur exerce une activité commerciale ; rédiger un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en l’adaptant au projet des parties.

Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur ; d’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.

Prérequis :Connaissance relative à la réforme du statut de l’entrepreneur individuel et en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier le régime juridique de l’apport ; de rédiger les statuts ; de réaliser les formalités préalables et postérieures.

Prérequis :Savoir identifier un chemin rural.

Objectifs pédagogiques :Maitriser le déroulement de la procédure permettant la vente du chemin rural : nombre de délibérations, publicités, mise en œuvre du droit des riverains.

Prérequis :Pratique des opérations courantes (immobilières ou familiales) en milieu rural ; pratique des baux ruraux.

Objectifs pédagogiques :Se tenir à jour des dernières modifications législatives et des avancées jurisprudentielles en droit rural ; intégrer ses évolutions dans les actes courants.

Prérequis :Bonne connaissance du droit fiscal, du droit civil des successions et libéralités et du droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis.