CONSERVATION ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur les formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, par l’entreprise, pour communiquer les informations liées à l’entreprise et aux services proposés.
Elles sont conservées jusqu’à la suppression du compte. Ces informations sont destinées au service administratif du CRIDON Nord-Est.

Les informations personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail, n° CRPCEN, fonction) recueillies via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que les responsables du traitement, en l’occurrence la Direction, les collaborateurs du service administratif  puissent répondre aux utilisateurs de la manière la plus appropriée.

Ces informations personnelles ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.

Seul le personnel en relation avec les adhérents ou les usagers est habilité à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après inactivité d’utilisation des services suite à une fin d’adhésion ainsi qu’à 10 ans pour les pièces comptables nominatives.

CONSENTEMENT ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire de ce site (« En poursuivant votre navigation, vous autorisez l’utilisation de cookies à des fins analytiques et d’amélioration fonctionnelle »), vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.

Vous autorisez le service administratif à vous contacter et à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services.

RETRAIT DU CONSENTEMENT CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant directement notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

RETRAIT DE LA LISTE DE DIFFUSION ET SUPPRESSION DES COMPTES

À tout moment, vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur.  La demande doit être faite par écrit auprès du service administratif du CRIDON NORD-EST via le formulaire de contact.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons ainsi de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.