PRINCIPE GÉNÉRAL

Le CRIDON Nord-Est est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui fonctionne grâce aux moyens mis en commun par les Chambres interdépartementales des Notaires du Nord et du Pas-de-Calais, de Picardie et de la cour d’appel de Nancy.

CHAPITRE 1 – PRÉAMBULE

Le CRIDON Nord-Est organise des activités de formations. Un règlement intérieur est spécifiquement dressé pour les participants.

Le présent règlement intérieur a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 1

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

CHAPITRE 3 – CHAMP D’APPLICATION.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les participants et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation peut avoir lieu dans ou depuis les locaux du CRIDON Nord-Est – 9, rue de PUEBLA 59000 LILLE ou dans ou depuis des locaux extérieurs.

CHAPITRE 4 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.

Article 4 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures en matière de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 : Interdiction de fumer

Conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit de fumer dans les locaux et dans l’enceinte du CRIDON Nord-Est et dans les locaux extérieurs prévus pour la formation.

 

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 7 : Lieux de restauration

Le CRIDON Nord-Est ne comprend ni salle ni service destiné à la restauration.

 

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable du CRIDON Nord-Est ou à son représentant.

Conformément à la législation sociale, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

 

Article 9 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

CHAPITRE 5 – DISCIPLINE.

Article 10 : Horaires – Absences

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de son inscription ou/et de la remise aux stagiaires du programme de stage.

Le participant s’engage à être présent aux dates, lieux et heures prévues et à prévenir le CRIDON Nord-Est de toute absence avant la date effective de la formation.

 

Article 11 : Usage du matériel

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui peut lui être confié pendant la formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

 

Article 12 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la formation.

La documentation pédagogique remise lors des formations est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves.

Le CRIDON NORD-EST décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les participants dans les locaux de la formation.

 

Article 14 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du directeur de l’établissement.

CHAPITRE 6 – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR.

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site internet : www.cridon-ne.org