La consultation est une prestation historique et une activité essentielle pour le CRIDON Nord-Est. Elle se réalise soit à l’écrit, soit à l’oral et en direct. Cette activité de consultation ne cesse de croître chaque année. Pour 2017, le CRIDON Nord-Est a répondu à plus de 7.500 consultations écrites et à plus de 25.700 consultations téléphoniques.

 

Vous pouvez nous interroger sous trois formes différentes :

La consultation téléphonique

Tout d’abord par téléphone, sur une plage horaire précise de 10h00 à 12h00 où les juristes du CRIDON Nord-Est répondent en direct à vos questions. Ce service est réservé aux seuls notaires du ressort du CRIDON Nord-Est.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle dans un domaine, le consultant ne pouvant pas prendre les appels entre 10h et 12h est tenu de vous rappeler dans les meilleurs délais, à savoir dans les 24 heures, en dehors évidemment des cas de congés, de maladies ou d’activités directement liées aux fonctions du CRIDON Nord-Est et intervenant durant cette période horaire.

Il est important de préciser que cette consultation en direct n’est suivie d’aucun type de confirmation écrite à l’exception éventuellement de la communication d’une documentation brute.

Si vous avez besoin d’un écrit, vous devrez nous adresser une demande écrite afin d’obtenir une réponse selon le même mode notamment via votre espace privé du Portail du CRIDON Nord-Est.

La consultation écrite

Vous pouvez également nous interroger par écrit où nous vous proposons une expertise juridique à des questions de droit dans tous les domaines du Notariat.

Vos demandes de consultations peuvent être transmises au CRIDON Nord-Est par courrier postal ou électronique et désormais via votre espace privé où vous pouvez désormais déposer vos demandes. A terme, votre espace privé sera le seul mode de communication utile.

Ces questions sont ensuite traitées par nos services pour être enregistrées et attribuées aux juristes spécialistes du domaine ou des domaines sollicités. Une question d’un notaire peut faire appel à la compétence de plusieurs juristes au sein du CRIDON Nord-Est, c’est pourquoi une question peut être attribuée à plusieurs collaborateurs, ces dossiers sont appelés au sein du CRIDON Nord-Est des co-attributions.

Notre engagement qualité pour cette prestation est de répondre aux consultations écrites dans des délais raisonnables à savoir 15 jours calendaires. Nos clients désireux d’obtenir une réponse écrite urgente peuvent demander le service « EXPRESS », un service spécial permettant la réception d’une réponse à votre problème dans un délai de deux jours ou cinq jours ouvrés. Il s’agit de notre service « SUPER EXPRESS ».

Consultation « EXPRESS » à 5 jours calendaires, au coût de 200 € H.T.
(soit 240 € T.T.C.)

Consultation « super-EXPRESS » à J+2 jours ouvrés, au coût de 500 € H.T.
(soit 600 € T.T.C.)

Par ailleurs, nous vous précisions que ce délai de l’EXPRESS débutera le jour même si l’accord intervient avant 12 heures ou le premier jour ouvré suivant si celui-ci intervient après 12 heures.

Audit juridique et fiscal

Egalement, le CRIDON Nord-Est propose la réalisation d’audits juridiques (ce qui évidemment peut englober l’approche fiscale) déclenchés soit à l’initiative du notaire ou sur proposition du CRIDON Nord-Est. Cet audit est proposé lorsqu’une demande de consultation est faite, mais ne peut pas être traitée sous la forme classique en raison de son importance ou de son côté atypique. Cet audit peut être accompagné d’un rendez-vous physique dans les locaux du CRIDON Nord-Est avec nos experts.

Ce service fait l’objet d’une facturation spécifique. Elle est fixée en fonction du nombre d’heures réel de travail nécessaires et du nombre de juristes concernés ; en outre, le tarif varie selon qu’il y a ou non RDV physique sur place avec le notaire accompagné ou non. Un devis approximatif préalable est envoyé au notaire pour acceptation. Nos tarifs de base sont : 300 € HT ou 500 € HT / heure, selon qu’il y a ou non RDV physique.

Connectez-vous sur le portail

Accédez à votre espace personnel sécurisé, au service consultation et au réseau “social” de votre CRIDON.

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