Le Congrès des notaires, cette année, c’est chez nous
Du 30 septembre au 2 octobre, Lille Grand Palais accueille le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le notaire et l’impôt : clarifier, conseiller, sécuriser ».
Depuis 1966, le CRIDON Nord-Est est au service de la profession notariale. 19 juristes de haut niveau, issus d’horizon variés réalisent ses différentes missions de conseil (consultations écrites et orales…), d’assistance technique (aide à la préparation d’actes, audits…), d’information et de formation. Aux côtés des juristes, 9 administratifs sont les indispensables supports pour une prestation efficace, pratique et de qualité.
Les équipes du CRIDON Nord-Est, de par leur disponibilité et leur réactivité, travaillent dans l’objectif clients :

Le CRIDON Nord-Est est certifié ISO 9001 version 2015, depuis la fin 2017.
Une étape importante de reconnaissance de cet engagement a été l’obtention de la certification ISO 9001 au printemps 2005. Depuis, durant ses différentes phases de renouvellement, le CRIDON Nord-Est a confirmé sa maturité en s’engageant vers une approche de maîtrise de risque. C’est pourquoi, nos équipes chercheront toujours à comprendre et à anticiper les besoins des notaires pour aller au-devant de leurs attentes et les assister dans la maîtrise des risques liés à leur activité.
Du 30 septembre au 2 octobre, Lille Grand Palais accueille le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le notaire et l’impôt : clarifier, conseiller, sécuriser ».
La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, publiée au Journal officiel du 19 août, comporte 61 articles répartis en cinq titres.
En mai 2025, le ministre de l’Aménagement du territoire a sollicité les préfets afin qu’ils lui transmettent des propositions de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics.
Une ordonnance en date du 27 juillet 2026 prévoit, notamment, que le transfert des dispositions relatives à la TVA dans le Code des impositions
L’article 1865-1 du Code civil issu de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est l’objet de nombreux et savants commentaires
La Cour de cassation vient de se prononcer au sujet des modalités du rappel fiscal lorsqu’un petit-enfant est appelé à la succession de son grand-parent, par représentation de son auteur renonçant.
Soucieux de répondre efficacement aux attentes et demandes de ses clients sur l’actualité et l’information juridiques, le CRIDON Nord-Est s’efforce de maintenir une veille active et performante grâce à ses flashs, à sa newsletter et au travers de l’alimentation régulière de ses bases documentaires internet.
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