LA LOCATION MEUBLÉE : ASPECTS JURIDIQUES, URBANISTIQUES FISCAUX & SOCIÉTAIRES
3 lieux
3 dates
6h00
Droit des baux, de l’urbanisme & fiscal
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Connaissances en droit des baux à usage d’habitation – Niveau Intermédiaire.
Objectifs pédagogiques :Déterminer le régime juridique applicable ; déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; déterminer les impacts fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu et maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP); identifier la forme sociale adoptée au projet et la fiscalité applicable.