Archives de portfolio : Formation spécifique

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.

Objectifs pédagogiques : Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : identifier les points de vigilance en présence de cession des parts sociales ou encore de gérer le devenir d’un compte courant d’associé ou enfin lorsqu’un associé vient à décéder

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques : Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant)

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.

Objectifs pédagogiques : Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société civile proposant notamment la jouissance gratuite de l’immeuble social aux associés, d’identifier les questions essentielles à se poser en cas de vente de l’immeuble social.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques : Comprendre le fonctionnement du régime – Déterminer et évaluer le patrimoine originaire et le patrimoine final de chaque époux – Calculer la créance de participation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques : Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants – Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité – Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les mouvements de valeur et les qualifier. Revenir sur la distinction du titre et du financement (acquisition, quotités, financement) ; déterminer l’actif et le passif indivis et déterminer l’assiette du droit de partage ; distinguer les créances entre époux et les créances dues à ou par l’indivision. Identifier en conséquence les difficultés liées au droit de partage ; connaître leurs modalités de calcul ; savoir fixer la date de dissolution du régime dans un contexte de divorce judiciaire ; maîtriser les règles de prescription.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser la structure, les effets et l’analyse pratique des documents d’urbanisme (RNU, documents locaux, PLU) pour sécuriser les opérations notariales.