Archives de portfolio : Formation spécifique

Prérequis :Niveau expert. Connaissances en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Calculer la quotité disponible spéciale en époux, Imputer concurremment les libéralités ordinaires sur la quotité disponible ordinaire et les libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale, calculer les indemnités de réduction

Prérequis :Niveau expert. Connaissances élémentaires en droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Déterminer précisément les droits du conjoint survivant dans la succession et prévoir la libéralité la plus adéquate et la plus protectrice.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique notariale de dossiers agricoles & droit immobilier dans l’espace rural

Objectifs pédagogiques :Être Connaître la panoplie des baux ruraux pour bien choisir ; différencier les baux ruraux entre eux ; établir si le bail est ou non soumis au statut du fermage ; optimiser le conseil aux agriculteurs dans la structuration de l’exploitation & se mettre à jour de la jurisprudence en la matière

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Identifier les sociétés relevant du régime des sociétés civiles & déterminer les points de vigilance lors de la constitution d’une société.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Liquider une communauté réduite aux acquêts, une communauté conventionnelle et une communauté universelle ; liquider et partager une succession comprenant quelques libéralités simples en présence d’un conjoint survivant.