LA SOCIÉTÉ CIVILE : COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ, RÉGIME FISCAL & LES RISQUES FISCAUX : ABUS DE DROIT, DONATION INDIRECTE, ETC…
VISIO
9 DÉC.
7h00
Droit des affaires
Formateur(s) :
Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.